Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 10 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente de chambre, M. Lerooy, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 23 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

Bresse, président de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Deroc, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 juin 2022. La rapporteure, I.

DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 03 janvier 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Tigran DANIELAN

03/2022, Protest against the war in Ukraine article 20.2 § 5 of CAO,   fine of RUB   15,000 27/09/2022, Moscow City Court         8507/23* 19/01/2023 Anna Vladimirovna DANILINA

Il peut subir des retouches de forme En l'affaire Danelia c. Géorgie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   : J.-P.

Maria Concetta RUSSO 1935 Erardo COSCARELLA 1959 Natalia COSCARELLA 1960 Valentina COSCARELLA 1963 Angela DI LIBERTI 1924 Rosario MAISANO 1941 Cristoforo SIRAGUSA Born in 1930 Deceased in 2017 Heirs Daniela

  Danielsen, a lawyer practising in Oslo; the decision to give notice to the Norwegian Government (“the Government”), represented by Mr M.

[23] 04/07/1960 Traian HAGIU 27/04/1954 Liliana HORNEȚ 04/06/1969 Marioara [24] ICONARU 05/05/1958 Marioara [25] ILIE 04/06/1965 Vasile ILIE 23/03/1960 Flavian-Ioan [26] IONESCU 17/10/1971 Mădălina-Daniela

Bresse, président de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Deroc, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 juillet 2022. La rapporteure, I.

Délibéré après l'audience du 7 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, M. Lerooy, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 24 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente-assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

Bresse, président de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Deroc, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 juin 2022. La rapporteure, M.

Délibéré après l'audience du 29 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 17 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente-assesseure, M. de Miguel, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 27 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.