attaquée en date du 27 Mars 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00382 ARRÊT DU 26 Janvier 2016 APPELANT : Monsieur Frédéric D... ... 72220 ST GERVAIS EN BELIN représenté par Maître Isabelle

X... exercera sur ses enfants un droit d'accueil, durant les périodes scolaires : les fins de semaines paires de chaque mois, du vendredi 18 h au dimanche 18 h ; durant les périodes de vacances scolaires

DELOUME de la SCP DELOUME-COTTIN-LYON-VOLIA, avocat au barreau de TOULOUSE et Me Maguy BIZOT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS Monsieur Emmanuel Z... ... 86000 POITIERS Représenté par Me Isabelle

Il a été dispensé d'activité durant la période de préavis de deux mois qui a été rémunéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,

le Tribunal des activités économiques de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2024F00419 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nathalie JOURDE-LAROZE Me Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, magistrat

[Y] aux entiers dépens de première instance et en cause d'appel dont distraction est requise au profit de maître Isabelle Ruellan, avocate.

ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 03 mai 2021, n°18/01515 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle

Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST Copie exécutoire délivrée le :04/10/2024 à : Me Denis NABERES de la SCP NABERES DENIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Isabelle

[R] a valablement été rompu durant sa période d'essai En conséquence, Dire et juger que les règles du licenciement ne sont pas applicables en l'espèce Débouter M.

CIVILE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël SCHMIDT, Vice Président Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du délibéré Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Isabelle BROGLY, Magistrate

Localité 13] demeurant [Adresse 10] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000109 du 17/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) Ayant pour avocat Me Isabelle

[T] [X] C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD Me Isabelle

Toutefois, en application de l’article 20-1, la filiation de l’enfant n’a d’effet sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie durant sa minorité.

Pourtant dans la nuit du 22 au 23 mai 2013, durant votre vacation sur le site de notre client PFIZER vous avez dégradé volontairement du matériel appartenant au client.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de RAMBOUILLET N° RG : 09/00446 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle

AU FOND DU 02 DECEMBRE 2010 N°2010/634 Rôle N° 08/11835 [F] [P] C/ Société PRO TAMPONS Grosse délivrée le : à : Me Isabelle

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de chambre, et Madame Isabelle