CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2501292_20250212
12 février 2025
A, ressortissant algérien né le 9 juillet 2003 à Akbou, entré en France le 26 juillet 2015 muni d'un visa délivré par les autorités consulaires françaises à Alger, a été déclaré bénéficiaire de la protection
Reconduites à la frontière
DTA_2205811_20220801
1 août 2022
Par un arrêté du 26 juillet 2022, la préfète du Val-de-Marne a décidé le placement de M. D en rétention administrative à sa levée d'écrou le 26 juillet 2022. Par un arrêté du 27 juillet 2022, dont M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2203364_20230918
18 septembre 2023
Le préfet du Val-d'Oise fait valoir que, par une décision en date du 11 juillet 2022, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a reconnu à M. A la qualité de réfugié.
Reconduite à la frontière
DTA_2300375_20230120
20 janvier 2023
des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Ch. civile et commerciale
63b7cdd06b63637c907b7d88
5 janvier 2023
Les 26 octobre 2018, 8 et 12 juillet 2019, le conseil des cessionnaires a porté à la connaissance de la SARL Pépinières Du Val D'Yerres qu'il entendait mettre en 'uvre de la garantie de passif.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007999988
7 décembre 1998
Vu la requête enregistrée le 28 juillet 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL D'OISE ; le PREFET DU VAL D'OISE demande au président de la section du Contentieux
ORTA_2213841_20231219
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 juillet 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au non-lieu à statuer en faisant valoir que l'arrêté attaqué a été abrogé le 7 juillet 2023 et qu'une nouvelle décision
6ème Chambre
DTA_2304786_20231011
11 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 juillet 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au constat du non-lieu à statuer.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201573_20230731
31 juillet 2023
Article 2 : les conclusions de la communauté de communes du Val d'Albret au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90196
5 février 2026
[B] [M], membre de la société MMJ, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société SCI du Val, ayant la SCP Le Griel pour avocat à la Cour de cassation, la société SCI du Val, placée en
DTA_2304651_20231009
9 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 19 juin 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, l'intéressée ayant été convoquée le 10 juillet 2023 en vue du dépôt de
DTA_2511370_20250722
22 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Etrangers urgents
DTA_2607616_20260427
27 avril 2026
résidence dans le département du Val-d’Oise pour une durée de 45 jours, renouvelable deux fois ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d'Oise de mettre fin, sans délai, à la mesure d’assignation à résidence
1ère chambre
DCA_21PA05150_20221117
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C épouse D a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne
CHAMBRE 2 SECTION 2
6162fa8d687317f24325aef1
19 juin 2012
Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 15 juillet 2008, la BPN a dénoncé le découvert qu'elle avait consenti à la SARL VAL FOOT moyennant un délai de préavis de 60 jours.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300919
18 octobre 2018
Arnaud X... en annulation de la vente du 20 juillet 2010, d'Avoir annulé la vente conclue entre la société Domaine du Val de Seine et M.
DTA_2209596_20220715
15 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2022, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. M. C a produit des pièces supplémentaires enregistrées le 12 juillet 2022.
soc
613724b4cd58014677417af0
24 mai 2006
X... des rappels de salaire et indemnités, notamment pour travail dissimulé, au titre de la période du 1er juillet 1995 au 31 juillet 1999, alors, selon le moyen, que par ledit contrat de travail, conclu
10ème Chambre (JU)
DTA_2109368_20221216
16 décembre 2022
a confirmé la décision de la directrice de la CAF du Val-d'Oise du 28 septembre 2020, relative à un indu de revenu de solidarité active (RSA) à hauteur de 4 302,75 euros pour la période du de juillet
cr
61372627cd580146774235f7
5 novembre 2002
du Livre II du Code du travail ; qu'il est constant, au vu de l'étude comparative des bulletins de paie du mois de décembre 1998 des salariés Gilles Z..., Christel A..., Christian B..., David C..., Valérie
Page 63 sur 3904
Bohemia Make-up, VANDERHAEGEN, Valérie Claude Micheline, JUILLET
27/09/2018
Voir →
JUILLET, Nadege, Sylvaine, Valérie, LORCERY
13/06/2008