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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2202096_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a classé sans suite sa demande de titre de séjour au titre
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c4e
6 novembre 2014
6 novembre 2014
APPELANTS Madame Jeannine X...veuve Y...
Source officielleChambre 3
DTA_2203739_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302589_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Marti, magistrat désigné ; - les observations de Me Jeannot, pour le requérant qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Une note en délibéré a été enregistrée pour M.
Source officielleChambre 3
DTA_2300650_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2023 sous le n° 2300650, Mme C A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02995_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il y a lieu, en application des dispositions précitées, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Jeannot, avocate de M.
Source officielle16e chambre
633fc39fe633183e2ee17d08
6 octobre 2022
6 octobre 2022
par le Tribunal de proximité de Gonesse N° RG : 11-21-953 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Agathe FEIGNEZ, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jeanine
Source officielle1re chambre 2e section
642d150ecb8fa004f57da470
4 avril 2023
4 avril 2023
: Jugement rendu le 14 Février 2022 par le Juge des contentieux de la protection de GONESSE N° RG : 1121000930 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 4/04/23 à : Me Jeanine
Source officielleChambre civile 1-6
66878d2105d6f7f678d4955a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
NANTERRE N° RG : 23/06202 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Oumayma SELMI de la SELEURL SELMI AVOCAT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Jeanine
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
67816cfe6d34da2cbdcd894f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02054 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4SG Minute : 25/00013 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Jeanine
Source officielleChambre 2
DTA_2203609_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Durand, rapporteur ; - et les observations de Me Jeannot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c282
26 juin 2008
26 juin 2008
demeurant ..., - Madame Jeannine Y... épouse X... demeurant ..., - Madame Anne-Marie X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909e5
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Octobre 1963 à CASTELSARRASIN (82) (82100) ... 95600 EAUBONNE assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Mme Jeannine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02059_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique ; - le rapport de Mme Guidi, présidente, - et les observations de Me Jeannot, pour M. B. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2201989_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C, - et les observations de Me Jeannot, avocate, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00891_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocat de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00914_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, conseil de M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2400083_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée, - les observations de Me Vray, représentant M.
Source officielleChambre 2
DTA_2300077_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 novembre 2022 par lequel le
Source officielleÉlection professionnelle
66103bbcc9ea95b316fdea73
2 avril 2024
2 avril 2024
par Me Belal KARIMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G242 Société SA ELECTRICITE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Romain ZANNOU de l’AARPI ZANNOU JEANNESSON
Source officiellePage 63 sur 371