allégué, et un bulletin d'hospitalisation du même jour indiquant une arrivée aux urgences de la requérante à 14h02, pour une entorse de la cheville gauche, ainsi que des clichés non datés figurant un morceau

effectués par diverses entreprises aux frais de la commune ; - des désordres ont été constatés le 22 novembre 2012, consistant en des traces d'infiltrations à l'intérieur du bâtiment, des chutes de morceaux

B, située en quartier disciplinaire, a fait l'objet d'une fouille, au cours de laquelle les surveillants pénitentiaires ont découvert des morceaux de résine de cannabis.

B, dissimulé dans du pain de mie, deux morceaux d'une substance illicite et que la matérialité de ces faits était établie. 5. M.

La société par actions simplifiées (SAS) Descassette installée à Morteau exploite, sous l'enseigne Intermarché, un hypermarché à prépondérance alimentaire et une station-service.

C..., qui marchait sur un terrain situé à l’angle du quai Armand Lalande et de la rue Lucien Faure à Bordeaux, déclare avoir posé le pied sur un morceau de poteau métallique qui l’a blessé.

l'article 514-15 du code civil par les premiers juges est erronée dans la mesure où l'activité de la société ne consiste pas à abattre des animaux vivants et préparer leur carcasse mais préparer les morceaux

X..., alors que les vérifications effectuées sur les registres postaux établissent qu'aucune lettre recommandée expédiée par Mme Le Moal n'était parvenue à la poste de Peissey-Nancroix entre le 15 février

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création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Moreau-Soulay

en raison du harcèlement moral qu'elle estime avoir subi de la part du directeur de la direction de la recherche.

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M... bénéficiera, pendant un délai de dix-huit mois, d'un droit de visite médiatisé, à raison de deux fois par mois, dans les locaux de l'association Monceau à Paris, en présence des accueillants et selon

Il sera fait une juste appréciation du préjudice moral découlant du défaut d'information en accordant à M. C la somme de 2 000 euros. 8.

été assuré auprès de la Société AREAS DOMMAGES selon contrat Multirisque Habitation N°16015155 C, avec la précision que ' le risque assuré est un garage d'une superfie de 200 m² loué à la SARL GUY MOREAU

Portalis DBV3-V-B7G-VNLA AFFAIRE : [C] [Z] C/ [X] [G] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Septembre 2022 par le Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 22/00681 Expéditions

EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 19/04801 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure DUMEAU, Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT,

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 12/02657 Expéditions exécutoires Expéditions Copies