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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91001

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[U] [C], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Saws and Tools International, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91066

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Bigourdane et autres Requête n°: 249/22 Ordonnance: 91066 du 27 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [W] [G] épouse [E], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90916

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

[K] [P], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Mme [N] [G] épouse [P], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR70798

Cassation

25 mars 2024

25 mars 2024

[J] [W] 2- SCP Rouzier-Fuzellier Renon Arnaud-Raynaud représentés par : SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret La déléguée du premier président de la Cour de cassation, Vu le pourvoi n° F

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90688

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

entreprises, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : le cabinet Jean-Alain Casagrande, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90064

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[S] [L], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91333

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

[L] [Y], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91021

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Ordonnance n° : 91021 du 28 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Mutuelle Assurance Travailleur Mutualiste, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61034

Cassation

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[U] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Ad Validem Enr Toulouse et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50330

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

[Z] [X], les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [Y] [H], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 5 février

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90931

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Y] [J], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Des Trois Venelles, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50245

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

[S] [W], les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [D] [N], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60645

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-12.129 Demandeur(s) : la société Les [Adresse 15] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91104

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

IARD et autre Requête n° : 783/24 Ordonnance n° : 91104 du 28 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société MMA IARD, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90079

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

] [F], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : Mme [R] [I] épouse [F],Mme [Z] [K], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90761

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[W] et autres Requête n° : 383/25 Ordonnance n° : 90761 du 9 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [R] [W] épouse [Y], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR31958

Cassation

2 mars 2026

2 mars 2026

X] [Q] [Y] représentée par : Sarl Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur : 1- Conseil départemental du Var - direction de l'enfance et de la famille représenté par : Sarl Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50425

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

[Q] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M.

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TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2301890_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Le rapport de Mme Mégret, présidente du tribunal, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2401688_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A été entendu au cours de l’audience publique, en présence de Mme Delaborde, greffière, le rapport de Mme Mégret, présidente-rapporteure.

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