a déclaré Jacques Y... coupable "d'homicides involontaires sur les personnes de Jean-Marie Drocourt et Daniel Rouget et de blessures involontaires sur les personnes de Jean-Pierre Rouget et Gilbert Naudin

(Mademoiselle Nadia Z..., Monsieur Ridha Z..., Monsieur Azzedine Z..., Mademoiselle Nadia B...) ont accepté la succession de Monsieur Z... E..., sous bénéfice d'inventaire, - déboute Madame X...

TRIBUNAL Sous la présidence de Christian SOUROU, Magistrat au tribunal judiciaire de Versailles, Magistrat chargé du contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, assisté de Nadia

Versailles, délégué au tribunal de proximité de Mantes la Jolie / Magistrat chargé du contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, statuant en la forme des référés, assisté de Nadia

légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 - N° du dossier 2024.41 Intimés : Monsieur [K] [Z], représenté par Me Nadia

le rapport de M. le conseiller BELLENGER, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Nadia

Vu la requête, enregistrée le 24 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nadia X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du

Nadia, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 28 octobre 1998, qui a condamné le premier, pour violences en réunion n'ayant pas entraîné plus de 8 jours d'incapacité totale

Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nadia X..., demeurant Hammam Bouaïba, à Skhirat (Maroc) ; Mlle X... demande au Conseil

directeur de l'EPSMR [Adresse 3] [Localité 5] Non comparant CONSEILLER DÉLÉGUÉ : Doriane TROMBI, déléguée par le premier président par ordonnance du 7 juillet 2023 n° 2023/182 GREFFIER : Nadia

juridictionnelle de Saint-Denis) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2016 en audience publique, devant Nadia

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 1er juillet 1997, qui, dans l'information suivie contre Muriel B..., Alain F..., David H..., André G..., Ahmid X..., Nadine

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [O] [I] né le 01 Janvier 1993 à [Localité 3] ([Localité 5]) [Adresse 2] [Localité 1] comparant et asssité de représenté par Me Nadine KRIFA, avocat au barreau

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [U] [M] né le 17 Février 1973 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nadine KRIFA, avocat au barreau d’ESSONNE Non comparant, , son état clinique

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Madame [J] [X] née le 20 Février 1972 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] comparante assistée de Me Nadine KRIFA, avocat au barreau d’ESSONNE CURATEUR : ASM13

procédure a été communiquée : Mme Mathilde PIMMEL, Substitute Générale Philippe ROUBLOT, Conseiller à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté de Nadine

00511 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IABY Minute n° : 23/324 ORDONNANCE du 28 Août 2023 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame [I] [G] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Nadine

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 13 octobre 2025 où siégeaient : Mme Marie Sophie Lemercier, Mme Nadine Michotey et M.

Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Alexandre DIETRICH, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 30 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Stéphanie SERAFINI Greffier : Nadine

CABINET AGENCE DE GESTION DES COPROPRIÉTÉS, [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Maître Nadine RAULT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0412, Maître Nicolas BOYER, avocat