Codes de loi français

LEGIARTI000041463922

unilatéralement par l'autorité concédante au présent cahier des charges ou à un texte pris pour son application et que le concessionnaire démontre qu'elle remet en cause l'équilibre général de la concession tel qu'il résulte des droits et obligations énoncés

Article Annexe 2 bis

Elles peuvent l'être au titre des missions d'intérêt général dans le cadre du forfait global énoncé au 6.1.

Article Annexe

Procédé de fabrication du produit fini a) La description du mode de fabrication est énoncée de manière à donner une idée satisfaisante du caractère des opérations mises en oeuvre. 3.2.2.4.

LEGIARTI000045153732

réserve que ceux-ci ne soient pas discriminatoires, qu'ils soient justifiés par des contreparties réelles (abonnements, engagements pluriannuels, participation au financement d'investissements...) et qu'ils soient définis conformément aux principes énoncés

Article R344-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

service compétent de la Nouvelle-Calédonie chargé de son aliénation dans les formes prévues pour les ventes de son mobilier en vue de son aliénation, soit livré à la destruction ; 7° Nature et montant des frais qu'il sera tenu de rembourser ; 8° Enoncé

Article R343-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

véhicule et que ledit véhicule sera, dans les conditions prévues par décret, soit remis au service des domaines du territoire en vue de son aliénation, soit livré à la destruction ; 7° Nature et montant des frais qu'il sera tenu de rembourser ; 8° Enoncé

Article Annexe

de trois éléments indissociables : • Un tableau comportant trois colonnes : - une première colonne énumère et hiérarchise les thèmes d'étude ; - une seconde colonne précise le sens et la portée de l'étude de chaque thème ; - une troisième colonne énonce

Article Annexe Ib

La commande ou le projet Moyens de communication Le cahier des charges Catalogues Les éléments caractéristiques sont clairement identifiés et énoncés.

Article Annexe I (suite)

. - Reconnaître, énoncer et traduire les principales données chromatiques. - Différencier les matières. - Associer des matières selon des critères relevant du rapport forme/fonction et des tendances.

Article Annexe

- la colonne de gauche énumère et hiérarchise les thèmes d'étude ; - la colonne centrale précise le sens et la portée de l'étude de chaque thème ; elle précise leur étendue, indique le contexte et les limites de leur étude ; - la colonne de droite énonce

Article Annexe

- la colonne de gauche énumère et hiérarchise les thèmes d'étude ; - la colonne centrale précise le sens et la portée de l'étude de chaque thème ; elle précise leur étendue, indique le contexte et les limites de leur étude ; - la colonne de droite énonce

Article Annexe I

d'accidents potentiels * les comportements à risques * les dégradations, les dysfonctionnements et nuisances - Mesurer le degré d'urgence d'intervention - une description exacte et précise - repérage de personnes en situation de recherche, de demande - énoncé

Article Annexe

: - la colonne de gauche énumère et hiérarchise les thèmes d'étude ; - la colonne centrale précise le sens, la portée de l'étude de chaque thème ; elle précise leur étendue, indique le contexte et les limites de leur étude ; - la colonne de droite énonce

Article Annexe 1

Elle précise leur étendue, indique le contexte et les limites de leur étude ; - la colonne de droite énonce les notions et contenus à développer en regard des différents thèmes et des sous parties qui leur correspondent.

Article Annexe Ib

observations sur les dangers pour les repérer et se prononcer sur l'exposition à ces dangers Identifier les risques liés aux activités de travail (situations dangereuses pour la production ou pour les personnes liées à l'activité) Les dangers sont énoncés

Article Annexe

unilatéralement par l'autorité concédante au présent cahier des charges ou à un texte pris pour son application et que le concessionnaire démontre qu'elle remet en cause l'équilibre général de la concession tel qu'il résulte des droits et obligations énoncés

Article Annexe I

préparer les versements à la banque • suivre les échéances financières • suivre les relevés bancaires • livres de compte, TVA Renseignement correct des documents Participer à l'établissement du tableau de bord Objectifs du tableau de bord énoncés

Article Annexe

Le système ne doit délivrer de droit d'entrée, avec ou sans édition de billet, que dans le cadre de séances programmées préalablement, conformément aux conditions énoncées au 3.1.

Article Annexe

Celui-ci, dès le début du cycle terminal, doit être amené à prendre parti, énoncer des choix, les justifier et les assumer. L'apprentissage de l'autonomie ne peut faire l'économie d'une certaine prise de risque.