AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301124_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il soutient que cette aggravation est liée à l'évolution naturelle de son infirmité et verse aux débats un certificat d'un médecin Oto-Rhino-Laryngologue indiquant qu'il présente " une nette aggravation
Source officiellePage 63 sur 76
Chambre 1
DTA_2301285_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Pour remettre en cause cette appréciation, le requérant fait valoir qu'il a subi une laryngectomie totale à la suite d'un carcinome du larynx et que son état nécessite un suivi spécialisé en oto-rhino-laryngologie
Source officielle