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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723f3cd58014677410527
13 février 2002
13 février 2002
Pascal H..., 22 / de M. Partrick Q..., 23 / de M. Pascal R..., 24 / de M. ZY... Dardant, 25 / de M. Jacky S..., 26 / de M. Bruno T..., 27 / de M. Pascal T..., 28 / de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300121
14 février 2019
14 février 2019
Chauvin, président, Mme Renard, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1b9f7cdc6046d475297ef
22 janvier 2026
22 janvier 2026
au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SARL [E] [L] [G] [T] [M] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 902 648 039 Représentée par : Maître Pascal LAVISSE Avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
654b37d156298f8318387c0a
7 novembre 2023
7 novembre 2023
de l'arrêt à intervenir et ce sous astreinte de 1 500 euros par jour de retard à compter dudit arrêt, les parcelles étant ci-dessous : sur la commune d'[Localité 12] (89): YO n°[Cadastre 8] Lieu dit
Source officielle2ème chambre
DTA_2101016_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
L'indivision D et autres, propriétaires de cette parcelle, demande au tribunal d'annuler cet arrêté. 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404914_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64a8fef803029105dbedbf6e
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Pascal HAMON, Président, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu des articles 786 et 945-1 du Code de procédure civile qui a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé
Source officielle2ème Chambre
62ce62fe9a20ce9fcf126853
12 juillet 2022
12 juillet 2022
S'il est exact que le fonds des époux [V], notamment la parcelle cadastrée AC [Cadastre 4], n'est pas grevée d'une servitude de passage, le passage sur leur propriété est, en l'état de la configuration
Source officielleChambre 4-6
67f0bdfe2b128a2997685766
4 avril 2025
4 avril 2025
ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielle1ère Chambre
65b0c1618d0ccf000877e7b5
23 janvier 2024
23 janvier 2024
NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Jean-Pascal TREINS de la SCP TREINS-POULET-VIAN
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100585
20 mai 2009
20 mai 2009
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Carbonnier, avocat aux Conseils pour Mme Y...
Source officielle2ème chambre
DTA_2200712_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, une requête rectificative et un mémoire, enregistrés les 1er février et 28 juillet 2022, la SAS Lugdunum Capital, représentée par le cabinet ASEA Avocat, demande
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e02c
26 mai 2011
26 mai 2011
Pascal X... et Corinne Y...ont entretenu des relations desquelles est issue une enfant qu'ils ont tous deux reconnue : - Léa née le 26 mai 2001.
Source officielleSaisies Immobilières
65e775f379d7e316eba7d86d
31 janvier 2024
31 janvier 2024
CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.
Source officielle3e chambre sociale
66ab2520ba731fad7dd354c2
31 juillet 2024
31 juillet 2024
pour Me Caroline ANEGAS, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : SSI URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me FULACHIER avocat pour
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163b7feb88d7e4ae5cfe394
13 octobre 2010
13 octobre 2010
substituant Maitre SICAKYUZ Mickael avocat, toque D611 INTIMÉE S.A.R.L.
Source officielleChambre Civile
69fad23fcdc6046d47bfbfaf
5 mai 2026
5 mai 2026
- Représentant : Me Yanis SOUHAÏLI de la SELARL YSYS AVOCATS, avocat au barreau de MAYOTTE - Représentant : Me François BALIQUE, avocat au barreau de PARIS DÉBATS L'affaire a été débattue le 02
Source officiellecr
61372539cd5801467741bfe1
5 février 1990
5 février 1990
publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cing février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET et les conclusions de M. l'avocat
Source officiellecr
ès avoir rappelé les indices existantc/Pascal X
6137267dcd58014677425fbc
3 mai 1995
3 mai 1995
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT et les conclusions de M. l'avocat
Source officielle3e chambre sociale
6684eaf1a0de54ff609f7ea4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [G] [B] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 MAI 2024
Source officiellePage 63 sur 2111