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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A2
66479f82d9abb6262fe01472
18 avril 2024
[C] [P] ( Me Sébastien VICQUENAULT) C/S.D.C. de l’immeuble du [Adresse 2] (la SELARL AUDREY BABIN) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président
Référé président
66feefc4172da17169eb355d
3 octobre 2024
----------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL GUEGUEN AVOCATS - 53 copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL ARMEN - 30 Me Agathe BELET - 114 Me Sébastien
PCP JCP fond
6704268d8d5cd4a8759126fc
10 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Référés
6696b6e79a603a692910af06
9 juillet 2024
Localité 3] défaillant JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien
678aa9d05289c7662ca2bab8
14 janvier 2025
5] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien
J.L.D.
67f416724e0040aa3735cca1
6 avril 2025
barreau de LYON, [S] [Z] né le 25 Juillet 2000 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Sébastien
CTX PROTECTION SOCIALE
6723dd3ddb4703236dd983f1
11 octobre 2024
L’AMENAGEMENT DU MANTOIS SEINE AVAL - COORDINATION ET ENVIRONNEMEZNT, - ATELIER MARNIQUET AUBOIN, - TECHNI’CITE - Me Arnaud OLIVIER - Me Sarah AMCHI DIT - Me Yohann SIBILLE - Me Farida ASSAM - Me Sébastien
RETENTIONS
659cf13a0b6b43000800d7e8
7 janvier 2024
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Sébastien
65a77faa8121050008662ca1
13 janvier 2024
[D] [J] né le 06 Septembre 2005 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant, assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat
65a77fae8121050008662ca3
[J] [F] né le 01 Mars 1976 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [2] comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat au barreau
65a77fb28121050008662ca5
[M] [K] né le 30 Juin 1988 à [Localité 5] (TUNISIE) (99351) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA 2 comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de LYON, commis
Avis (agent)
HATVP:2025-A-456
22 décembre 2025
générale du Gouvernement a saisi la Haute Autorité d’une demande d’avis sur la mobilité professionnelle de Madame Julie Leroy, conseillère travail, emploi et formation au sein du cabinet de Monsieur Sébastien
Pôle 4 - Chambre 8
60328c423efbd8bfbc4a9ccb
11 janvier 2018
Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
6033008aa70bfd73324bf75e
19 octobre 2017
Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
5fdca3a7f1aa3c07d9682ea4
8 novembre 2018
Sébastien Sabathé, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300747
22 juin 2017
Sébastien Z..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008074539
8 septembre 1999
Sébastien X..., demeurant à Païta, en Nouvelle-Calédonie (98890) ; M.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019989705
17 décembre 2008
Sébastien A de la direction de la police aux frontières de Mayotte à Rungis et, d'autre part, le courrier en date du 14 mai 2008 par lequel le préfet de Mayotte a refusé à M.
Pôle 5 - Chambre 6
6162f3c524fee0dd3d0060f5
6 octobre 2011
Sébastien PARESY ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6698163bb60c111a421dcf39
17 juillet 2024
GUENOT de la SCP SEBASTIEN GUENOT Délivrées le 17 Juillet 2024 Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.N.C.
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