Laurent Y... des parcelles appartenant à M.

indiquée à l'issue des débats : Monsieur Edouard THEROLLE, conseiller, faisant fonction de président Madame Viviane CAULLIREAU-FOREL, conseillère Madame Anne de REGO, conseillère assistés de Madame Sophie

civile, après réouverture des débats, l'affaire a été débattue le 12 Novembre 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président, et Madame Sophie

débattue à l'audience publique du 18 Juin 2024 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller : Mme Sophie

2019, le tribunal administratif d'Orléans a annulé ce permis de construire et la décision portant rejet du recours gracieux, en tant qu'ils autorisent la construction d'une partie du projet sur la parcelle

Fabio Gennari, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Hemery, Thomas-Raquin, Le Guerer, avocat de MM.

Pierre A..., pris en sa qualité d'héritier de feu Jacques A..., demeurant ..., 6 / de Mme Anne-Sophie A..., prise en sa qualité d'héritière de feu Jacques A..., demeurant Via Bastiano Del Piombo 17,

le maire de la commune de Bédarieux a fait opposition à la déclaration préalable de travaux pour la réalisation d'une antenne-relais de téléphonie mobile sur un terrain situé sentier des Boussages, parcelle

administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 par lequel le préfet de l'Oise a déclaré cessibles pour cause d'utilité publique au profit de la société du Canal Seine-Nord Europe, les parcelles

dans l'instance enregistrée sous le numéro C 23-19.023 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Sophie

liquidateur judiciaire de la SAS INTERVAD 2 14 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY Représentée par Me Maria-christina GOURDAIN de la SCP GOURDAIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Pascal

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie

Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 septembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale

RG 23/58224 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ET5 N° : 8 Assignation du : 02 Novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 2] N° : 9 Assignation du : 02 Novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

agissant poursuites et diligences de son Maire en exercice domicilié en cette qualité à la Mairie de MIGRE, représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour, assistée de Maître Sophie

défaillante assignation art. 902 du CPC déposée à l'étude de l'huissier le 29 juillet 2011 et retirée le 3 août 2011 par Mme [W] DÉBATS à l'audience publique du 22 Novembre 2011 tenue par Sophie

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Sophie DUVAL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

SOCOTEC CONSTRUCTION, Mme [R] [W], propriétaire de la parcelle AW [Cadastre 12], M. [P] [W], propriétaire de la parcelle AW [Cadastre 12], M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Valérie Collet, conseillère