, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur Y..., Greffier DEBATS : A l'audience publique du 06 Décembre 2005, où l'affaire a été mise en délibéré au 24 Janvier 2006 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé

part, et en toute hypothèse, que la "visite" des personnes, autorisée par l'article 60 du Code des douanes, s'entend de la palpation et de la vérification de leur identité mais ne peut s'étendre, en l'absence

nos process paie.

le délai imparti à la commission par les textes susmentionnés ; Considérant que la transmission au tribunal administratif des décisions de la commission constatant l'absence de dépôt des comptes par les

Cette sanction fut ensuite prolongée de 10   jours. Le requérant fut condamné à des peines d'emprisonnement pour deux agressions et relaxé du chef de vol.

Greffier lors des débats : Mme Audrey COLLIN ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Par conclusions déposées à l’audience du 22 octobre 2024 et visées par le greffe, la Sa MMA iard assurances mutuelles et la Sa Mma iard en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage formulent protestations

a assuré une maintenance préventive et régulière de la ligne permettant d'exécuter le contrat d'exploitation sans interruption ; - la convention pour l'exploitation de la ligne ferroviaire a été prolongée

Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience

et celle du lot n° 11 prononcée sans réserve le 6 août 2019 avec effet au 31 juillet 2019, de multiples désordres sont apparus depuis ces différentes réceptions ; - ainsi, s'agissant du lot n° 3, la

The protest was peaceful in the beginning; however, in the afternoon of 7 April 2009 some of the protesters became violent.

entre la rue du Général Joseph Guillaut à l'amont et la passerelle Albert Viala à l'aval, dont le rapport a permis comparer trois solutions de reprise, sachant qu'à l'issue de la réunion d'études avant-projet

à leur égard ; que l'arrêt a rejeté ces prétentions en retenant qu'il résultait notamment de la "note de prise en charge produite aux débats" et du fait que les consorts Z... avaient reçu, sans protestation

était pris en charge " en rechute au 28 janvier 1993 du fait d'un accident du travail survenu le 12 mars 1985 " au service d'un précédent employeur ; que l'employeur l'a licencié, le 17 août 1994 pour absence

de justification des prolongations de l'arrêt de travail initial ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment d'une demande de dommages et intérêts par application

conséquences légales de leurs propres constatations et violé, au stade de la détermination de la durée du préavis, l'article L. 442-6-I-5° du code de commerce ; 2°/ qu'en tous cas, faute de s'être prononcés

que cette dernière période de rétention administrative peut être prolongée selon les mêmes conditions que celles fixées pour une deuxième prolongation et que dès lors, il ne pouvait être retenu par le

    Dans ces circonstances, la Cour estime qu’il n’est pas nécessaire de se prononcer, de surcroît, sur la question de l’absence du requérant à l’audience du 6 février 2003, absence qui pourrait

En cas de prolongation, elle peut demander à être examinée une seconde fois, le médecin se prononce sur l'aptitude au maintien en garde à vue et procède à toutes constatations utiles.

B un refus à sa demande de prolongation d'activité étant donné que le refus de prolongation était justifié par l'état de santé du requérant.