CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 888 résultats pour « administrateur sequestre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025685542

Admin. suprême

12 avril 2012

12 avril 2012

Philippe C en qualité d'administrateur provisoire ; 2°) de mettre à la charge de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles le versement de la somme de 5 000 euros au titre des dispositions

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02107_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Thieffry à raison des faits survenus le 24 novembre 2015, ainsi qu'il ressort d'ailleurs des courriers des 1er et 14 mars 2019 émanant de l'avocat de l'administration.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2212179_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2022, le CNAM, représenté par son administratrice générale, Mme A D, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

3e chambre

5fdc45e5621fe76993e0e17a

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Le 4 février 2008, le notaire demandait à l'administrateur de biens de verser les loyers afférents aux biens gérés entre ses mains sur le compte de la succession.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036864459

Admin. suprême

2 mai 2018

2 mai 2018

A...et la somme due par celui-ci à la société Acciona Energia avaient été versées par le biais d'un compte séquestre ouvert au nom de la société Acciona Energia et de M.A..., ce qui avait permis à celui-ci

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600434_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

absence de défaut ; ils ont dû financer une étude ainsi que des travaux à hauteur de 29 070,83 euros, mais ceux-ci n’étaient pas réalisés lorsque la vente a été actée le 10 juillet 2025, entrainant le séquestre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2402927_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

agroalimentaires : gestion, production et valorisation ", parcours " Qualité et sécurité des aliments ", au titre de l'année universitaire 2022-2023, ensemble la décision du 22 décembre 2023 de l'administratrice

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01020

Cassation

28 mars 2017

28 mars 2017

V... personnellement ; qu'ainsi Mme D..., présidente du CASDIS, attestait de ce que dans sa séance du 2 juin 2009, le conseil d'administration a constaté que Mme Y... ne pouvait présenter les comptes de

Source officielle
TJ

Service des référés

6a15e9b6cdc6046d4705bf47

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

lots Katsinam hopis listés à l'Annexe 1 de l’assignation et figurant au catalogue de la vacation « Art Tribal» organisée par la société Tessier & Sarrou et Associés, ainsi que leur placement sous séquestre

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451626.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, la Mutualité française de la Réunion soutient que la cour administrative d'appel de Bordeaux l'a entaché : - d'erreur de droit en jugeant que l'administration

Source officielle
CC

soc

6137222ccd580146773fad13

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

X... a été engagé, le 1er janvier 1980, en qualité de principal par la société "Etude DAB" spécialisée dans l'administration d'immeubles, la vente et l'achat d'appartements et la rédaction d'actes ; qu'il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200900_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Il soutient que cette hospitalisation est consécutive à la violente agression dont il aurait été victime à son domicile, où il aurait été drogué, frappé et séquestré durant plusieurs jours et victime de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501771_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Aux termes de l’article 3.3 de ce règlement : « Un semestre est définitivement acquis et validé : - si l’étudiant a obtenu une note supérieure ou égale à 10/20 à chaque UE composant le semestre, dans le

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6710aa3cbe64d7e510244e80

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

En conséquence, il y a lieu de rejeter les demandes provisoires en rétention et en séquestre du véhicule Toyota de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104954_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

inscription alors qu'il ne justifiait pas d'une autre inscription en master II professionnel et d'une méconnaissance des règles de l'article L. 612-1 du code de l'éducation et de l'organisation en semestre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2406652_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Il a redoublé le premier semestre de sa deuxième année et a été convoqué le 7 décembre 2023 pour son oral de présentation devant un jury pour pouvoir valider ce semestre. Suite à cet oral, M.

Source officielle
TJ

Service des référés

66294e09204c0caeeb991eff

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

caution, soit nommer un séquestre.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6035f3086e492f58af614d9a

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

La SA [H] Administrateurs de Biens (ci-après « [H]») opère dans le secteur de l'administration de biens (gestion locative, copropriété et commercialisation de biens immobilier).

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300665

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

K..., domicilié [...] , 69003 Lyon, pris en qualité d'administrateur de la société Beaumont construction engineering, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007630142

Admin. suprême

26 juin 1992

26 juin 1992

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Sur les impositions établies dans la catégorie des bénéfices non commerciaux : Considérant que l'administration a soumis le désaccord relatif au montant des bénéfices

Source officielle

Page 63 sur 445

← PrécédentSuivant →