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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2510894_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L’urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’espèce.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600478_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L’urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’espèce. Pour justifier d’une atteinte suffisamment grave et immédiate à sa situation, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205563_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

L'urgence s'apprécie objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de chaque espèce, et notamment des objectifs d'intérêt public poursuivis par la décision critiquée. 3. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305885_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

L'urgence doit être appréciée objectivement et globalement, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire, et notamment en considération de l'intérêt public qui s'attache, pour la sûreté de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500638_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

L'urgence doit être appréciée objectivement et globalement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, en prenant en considération l'intérêt général qu'il peut y avoir à maintenir le caractère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503067_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

L'urgence doit être appréciée objectivement et globalement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, en prenant en considération l'intérêt général qu'il peut y avoir à maintenir le caractère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302004_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

La condition d'urgence s'apprécie objectivement et globalement au regard de l'intérêt du demandeur mais aussi de l'intérêt public.

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2301777_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506035_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

L'urgence, qui doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, justifie la suspension de l'exécution d'un acte administratif lorsque celle-ci porte atteinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501091_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300075_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 4. Pour justifier de l'urgence, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2506640_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

L'urgence s'apprécie objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce. 3. Le 11 juillet 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516695_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L’urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire. 4. Pour justifier de l’urgence à suspendre la décision en litige, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524318_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

L’urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire. Pour justifier l’urgence à statuer sur sa demande, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2204665_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 3.M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2206465_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 5.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:470891.20230203

Admin. suprême

3 février 2023

3 février 2023

L'urgence, qui doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, justifie la suspension de l'exécution d'un acte administratif lorsque celle-ci porte atteinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404155_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513664_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

L'urgence, qui doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, justifie la suspension de l'exécution d'un acte administratif lorsque celle-ci porte atteinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514923_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

L’urgence, qui doit être appréciée objectivement et compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’espèce, justifie la suspension de l’exécution d’un acte administratif lorsque celle-ci porte atteinte

Source officielle

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