MOTIFS DE LA DECISION : Sur le désistement Attendu que conformément aux dispositions de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue

700 du code de procédure civile et les dépens.

MOTIFS DE LA DECISION : Sur le désistement : Attendu que conformément aux dispositions de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en

MOTIFS DE LA DECISION L'article 394 du Code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

SUR CE, Aux termes de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. » Selon l’article 394 du Code de procédure civile, « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

MOTIFS DE LA DECISION Selon les dispositions de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance, ce qui est

394 du code de procédure civile, le demandeur peut en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Sur le désistement et les frais d'instance En application de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance

450 du code de procédure civile

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

MOTIFS DE LA DECISION L’article 394 du code de procédure civile dispose « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. ».

MOTIFS DE LA DECISION * Sur le désistement L'article 394 du code de procédure civile dispose : " Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ".

Il sollicite en outre la condamnation de Madame [K] à lui verser une somme de 2.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure ciivle ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de l'instance, le coût des commandements de payer et des frais d'exécution à venir.

394 du Code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

pouvant lui incomber à la suite de poursuites douanières, au cas de défaillance de son commettant, et en vertu des articles 395, 396 et 397 du Code des douanes, a procédé, de 1990 à 1992, au dédouanement

MOTIVATION Sur le désistement d’instance Attendu que l’article 394 du Code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance