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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
6620b8c2bd6a8f00086ab8bb
17 avril 2024
17 avril 2024
[K] [O] né le 13 Mars 1994 à [Localité 1] de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
668cd238bbc9a118c6c63eb5
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[E] [S] né le 01 Janvier 1988 à [Localité 2] de nationalité Égyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
668cd239bbc9a118c6c63eb9
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[D] [R] né le 14 Mars 1997 à [Localité 2] de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42759066fd7c90fc240b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
effectif au maximum) et une semaine de 4 jours (10 heures quotidiennes de travail effectif au maximum) pour un total de 151,67 heures par mois, soit 1607 heures par an.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207158_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Aux termes du premier alinéa de l'article L. 612-10 du même code : " Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501081_20250217
17 février 2025
17 février 2025
L761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6629f35edc6faf000958878f
24 avril 2024
24 avril 2024
R743-10 du CESEDA.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
659cf0c90b6b43000800d7b0
8 janvier 2024
8 janvier 2024
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00102 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGWU N° de minute : 10/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
659cf0b90b6b43000800d7a8
2 janvier 2024
2 janvier 2024
X se disant [S] [W] né le 05 Février 1991 à [Localité 5] de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261
Source officielle5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2316424_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
L761-1 du Code de la Justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00149_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L. 761-1 du code de justice administrative, à verser à son conseil en vertu de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00686_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L. 761-1 du code de justice administrative, à verser à son conseil en vertu de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
62df83b3f7f152a441828626
25 juillet 2022
25 juillet 2022
L'article R 743-10 alinéa 1 du CESEDA dispose : 'L'ordonnance est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel ou son délégué, dans les vingt-quatre heures de son prononcé, par l'étranger
Source officielleCH GENERALISTE A
6a0ca7ffcdc6046d47397b85
19 mai 2026
19 mai 2026
L’affaire a été retenue en l’état à l’audience du 10 mars 2026 à laquelle le conseil des défenderesses a déposé son dossier.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
635b71c6b201587f74be01f8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Sauf s'ils constituent des exceptions de procédure au sens de l'article 74 du Code de procédure Civile, les moyens nouveaux sont recevables en appel.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
668cd238bbc9a118c6c63ead
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il a rappelé que l'appelant faisait l'objet d'une interdiction du territoire français pour 10 ans, en vertu d'un jugement rendu le 7 juin 2021 par le tribunal correctionnel d'Auch.
Source officielleCh 1-6 Surendettement
69fd6fc2cdc6046d470217fa
7 mai 2026
7 mai 2026
Cette disposition ne se confond pas avec les causes de déchéance prévues par l'article L761 -1 du code de la consommation dont la sanction est la privation du débiteur du droit au surendettement.
Source officielleJCP
6706d0c7f1d01e3c86f22dd5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
. 733-10 prend tout ou partie des mesures définies aux articles L. 733-1, L. 733-4 et L. 733-7.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2501593_20250212
12 février 2025
12 février 2025
L761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02550_20240215
15 février 2024
15 février 2024
L761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle.
Source officiellePage 63 sur 85