Elle soutient que l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) n'a pas complètement exécuté le jugement nos 1919785-1922078/6-3.

X... et de Me Foussard, avocat de l'Assistance Publique à Paris, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille, représentée par Me Cabanes, demande au juge des référés, sur le fondement des

B A, représenté par Me Yahia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre le 17 mai 2022 pour l'Assistance publique - hôpitaux de Paris en vue

publique - hôpitaux de Paris d'un montant de 40 euros et relatif à des frais de séjour à l'hôpital Bichat les 12 et 13 mars 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Vu 1°), sous le n° 312055, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 janvier et 17 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE

de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Néven, pour l'Assistance publique -

Publique - Hôpitaux de Paris a prononcé sa radiation des cadres ; 2°) d'enjoindre à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris de la réintégrer sur un poste conforme à l'avis de la médecine du travail

La requête a été régulièrement communiquée à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris qui n'a pas produit d'observations en défense.

Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi incident de l'Assistance-publique-Hôpitaux de Paris est rejeté.

de l’Assistance publique – hôpitaux de Paris la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.

veuve XXX'XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 septembre 2013, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance

pour l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP).

Publique - Hôpitaux de Paris, pour le site de l'hôpital Bichat ; 2°) de la décharger du paiement de la somme de 272 126,06 euros ; 3°) de mettre à la charge de l'Assistance Publique - Hôpitaux de

Publique - Hôpitaux de Paris, pour le site de l'hôpital Mourier ; 2°) de la décharger de la somme de 82 813,48 euros ; 3°) de mettre à la charge de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris la somme

Publique - Hôpitaux de Paris, pour le site de l'hôpital Lariboisière ; 2°) de la décharger de la somme de 234 863,08 euros ; 3°) de mettre à la charge de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

A en réparation du préjudice subi par ce dernier ; 2°) de mettre à la charge de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

La requête a été communiquée à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, qui n’a pas produit de mémoire en défense.

C A, représenté par Me Bernfeld, demande au tribunal : 1°) de mettre à la charge de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris une somme totale de 31 337,70 euros en réparation des préjudices qu'il estime