application de l'article R 3211-23 du code de la santé publique, cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation, dans le délai de 2 mois à compter de la notification de l'ordonnance, par déclaration

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

, avons rendu l'ordonnance suivante : Vu l'appel interjeté le 06/09/2024, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel, Vu l'article 902 du Code de procédure civile, Vu l'avis d'avoir à signifier

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

et 400 et suivants du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de référé rendue par le Tribunal judiciaire de GRASSE, en date du 03 Juin 2025, Vu l'appel interjeté par la Société SMA SA par déclaration

DIRECT AUTO 31, demeurant [Adresse 1] sans avocat constitué Vu l'appel interjeté le 03/06/2024, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel, de Monsieur [D] [N] à l'encontre du jugement du

] [G] , demeurant [Adresse 2] Assigné le 9/12/2022 selon procès-verbal de recherches infructueuse, sans avocat constitué ****** Vu l'appel interjeté le 14 octobre 2022, suivant déclaration

demeurant [Adresse 2] n'ayant pas constité avocat * * * Vu le jugement rendu le 20 février 2024 par le conseil de prud'hommes de Montauban ; Vu l'appel interjeté le 03 avril 2024, suivant déclaration

demeurant [Adresse 2] n'ayant pas constitué avocat * * * Vu le jugement rendu le 8 mars 2024 par le conseil de prud'hommes de Montauban ; Vu l'appel interjeté le 08 avril 2024, suivant déclaration

demeurant [Adresse 2] n'ayant pas constitué avocat * * * Vu le jugement rendu le 8 mars 2024 par le conseil de prud'hommes de Montauban ; Vu l'appel interjeté le 08 avril 2024, suivant déclaration

CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.A.S.U.

CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.A.S.U.

SOKA SCI, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Laure SERNY de la SELARL SPBS AVOCATS, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE ****** Vu l'appel interjeté le 23/12/2024, suivant déclaration au