Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3649ba5988459c58d3b
5 février 1985
5 février 1985
ET COMPAGNIES SUCCESSEURS (SOCIETE HUMBLOT) A CONFIE A LA SOCIETE TRANSPORTS KEPPI (SOCIETE KEPPI) LE TRANSPORT D'UNE MACHINE DE DOMBASLE A NANCY, QU'AU COURS DU CHARGEMENT, EFFECTUE PAR UNE GRUE MISE
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69c48257cdc6046d47f8bed3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : Le 29 juillet 2024, la SAS SOFRAMAT BTP (RCS 306 216 771) adressait une offre de prix à la SAS K+ CONSTRUCTION (RCS 918 615 402) pour la location et le démontage d'une grue
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301537_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
d'engagement du 21 août 2012, l'établissement public Port sud de France a retenu l'offre de la société de droit portugais Eurocrane pour la conception, la fabrication, le montage et les essais de deux grues
Source officielle11ème chambre
DTA_2211901_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Il justifie également détenir un diplôme de conducteur de grue mobile, profession relevant des métiers en tension.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302615_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A justifie d'une activité professionnelle en tant que conducteur de grue auprès de différentes sociétés locales, dont la société " Trimarco Construction " à La Trinité, au sein de laquelle il a exercé
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2300800_20260212
12 février 2026
12 février 2026
ville de Paris a été réalisée pour les besoins du chantier de démolition d’un immeuble situé à proximité, qui a nécessité l’usage d’engins tels qu’un ventilateur sur chenille projetant de l’eau et une grue
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500486_20250219
19 février 2025
19 février 2025
départementale 119, cela du 10 février au 31 mars 2025 ; 2°) de prescrire l'examen d'une solution alternative n'entravant pas la circulation des riverains ; 3°) d'ordonner le démontage immédiat de la grue
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2100284_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
superficie de 1 000 m², une plateforme de déchets ménagers, d'une superficie d'environ 600 m², dépourvue d'un dispositif de rétention ou de traitement des déchets, une zone de stockage de 70 à 90 véhicules ( grue
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02054
20 octobre 2011
20 octobre 2011
société STAR, Monsieur X... a manipulé le container avant d'avoir abaissé les pieds stabilisateurs du camion, de sorte que ce dernier s'est couché avec son chargement, qu'il a fallu faire appel à une grue
Source officiellecomm
613720d0cd580146773ee9be
12 janvier 1988
12 janvier 1988
branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 mars 1986) que la société Bordeaux-Travaux a vendu le 19 décembre 1980 à la société "Le Chantier Naval Voisin" une grue
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58f67
15 juillet 1986
15 juillet 1986
confirmatif attaqué (Douai, 7 mars 1985) que la société Le Crédit Général Industriel (C.G.I.), au vu d'une facture pro-forma établie par la société Sologat, a accepté de financer l'acquisition d'une grue
Source officiellecomm
61372440cd58014677413ede
5 novembre 2003
5 novembre 2003
expressément à la "commande acceptée n° 95 03418 du 16 mars 1995 portant sur les prestations suivantes : 'enlèvement d'un tour T 10 Saphir Sonim (poids 1 250 kg - 2,8 m x 1,4 m x 1,865 m)... par camion grue
Source officielle10ème chambre
DTA_2010812_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
réalise des prestations de services d'assistance à l'installation et au démontage de plates-formes de forage situées en France, demande le remboursement a grevé des prestations relatives à la location de grues
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10512
8 juin 2022
8 juin 2022
avait repris les seules affirmations de l'employeur qui souhaitait imposer l'exécution de travaux de terrassement en sus du métier de chauffeur, et que le chargement et le déchargement effectué avec une grue
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210489
7 juillet 2022
7 juillet 2022
par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société Assistance service grues
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63bfb24b5e2fbe7c900435ca
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[A] [D] d'une formation professionnelle de conducteur et manoeuvre d'équipement d'élévation (grue) au Portugal, formation suivie le 3 janvier 2015 en 8 heures. M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10366
9 juin 2022
9 juin 2022
constaté que les transformateurs C21-03 et C22-04 n'avaient plus d'équipements indicateurs d'impact ; que lors du déchargement de la barge à quai, le transformateur C22-04, suspendu aux élingues d'une grue
Source officielleRétention Administrative
69e31739cdc6046d47a7ddfe
15 avril 2026
15 avril 2026
Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00387 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRNE
Source officielleChambre 2-3 section 1
69d122b0cdc6046d4719cb90
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Jean Louis Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique de la chambre 2-3-1 où siégeaient M.
Source officielleChambre 2-3
69d28c09cdc6046d4735dc68
9 avril 2025
9 avril 2025
Jean Louis Gruter, juge-commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [K] [P] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officiellePage 63 sur 174