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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2508717_20251121
21 novembre 2025
modification en amélioration ou en aggravation ; dans l’affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et, dans le cas où de nouveaux examens seraient nécessaires
DTA_2508817_20251009
9 octobre 2025
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502944_20260119
19 janvier 2026
de modification en amélioration ou en aggravation ; dans l’affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire
DTA_2514626_20260206
6 février 2026
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2506556_20260206
susceptible de modification en aggravation ou amélioration ; dans l’affirmative fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503942_20260120
20 janvier 2026
amélioration ; dans l’affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen ou un nouvel acte de diagnostic ou de soin serait nécessaire
DTA_2504153_20260326
26 mars 2026
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2301457_20231108
8 novembre 2023
de modification en amélioration ou en aggravation ; dans l'affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02650_20220713
13 juillet 2022
si l'état de santé de Mme A est susceptible de modification en aggravation ou amélioration ; fournir toutes informations sur une évolution probable et dans le cas où de nouveaux examens seraient nécessaires
6ème chambre
DTA_2204278_20250108
8 janvier 2025
dégradation ; dans le cas où cet état ne serait pas encore consolidé, fournir toutes précisions utiles sur l'évolution prévisible des séquelles concernées et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2200725_20220719
19 juillet 2022
modification en amélioration ou en aggravation ; dans l'affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et, dans le cas où de nouveaux examens seraient nécessaire
DTA_2200757_20220719
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2201059_20250131
31 janvier 2025
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206691_20230721
21 juillet 2023
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2401426_20241104
4 novembre 2024
DTA_2402904_20250210
10 février 2025
modification en amélioration ou en aggravation ; dans l'affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et, dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2402609_20241121
21 novembre 2024
Dans l'affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et, dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire, mentionner dans quel délai ; 6°) d'évaluer
DTA_2405117_20241113
13 novembre 2024
susceptible de modification en aggravation ou amélioration ; dans l'affirmative fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire
DTA_2406687_20250214
14 février 2025
DTA_2407345_20250218
18 février 2025
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