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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508717_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

modification en amélioration ou en aggravation ; dans l’affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et, dans le cas où de nouveaux examens seraient nécessaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508817_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

modification en amélioration ou en aggravation ; dans l’affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et, dans le cas où de nouveaux examens seraient nécessaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502944_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

de modification en amélioration ou en aggravation ; dans l’affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514626_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

modification en amélioration ou en aggravation ; dans l’affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et, dans le cas où de nouveaux examens seraient nécessaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506556_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

susceptible de modification en aggravation ou amélioration ; dans l’affirmative fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503942_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

amélioration ; dans l’affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen ou un nouvel acte de diagnostic ou de soin serait nécessaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504153_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

amélioration ; dans l’affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen ou un nouvel acte de diagnostic ou de soin serait nécessaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301457_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

de modification en amélioration ou en aggravation ; dans l'affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02650_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

si l'état de santé de Mme A est susceptible de modification en aggravation ou amélioration ; fournir toutes informations sur une évolution probable et dans le cas où de nouveaux examens seraient nécessaires

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204278_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

dégradation ; dans le cas où cet état ne serait pas encore consolidé, fournir toutes précisions utiles sur l'évolution prévisible des séquelles concernées et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2200725_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

modification en amélioration ou en aggravation ; dans l'affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et, dans le cas où de nouveaux examens seraient nécessaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2200757_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

modification en amélioration ou en aggravation ; dans l'affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et, dans le cas où de nouveaux examens seraient nécessaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201059_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

dégradation ; dans le cas où cet état ne serait pas encore consolidé, fournir toutes précisions utiles sur l'évolution prévisible des séquelles concernées et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206691_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

de modification en amélioration ou en aggravation ; dans l'affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2401426_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

de modification en amélioration ou en aggravation ; dans l'affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2402904_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

modification en amélioration ou en aggravation ; dans l'affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et, dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2402609_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Dans l'affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et, dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire, mentionner dans quel délai ; 6°) d'évaluer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2405117_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

susceptible de modification en aggravation ou amélioration ; dans l'affirmative fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2406687_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

susceptible de modification en aggravation ou amélioration ; dans l'affirmative fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2407345_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

susceptible de modification en aggravation ou amélioration ; dans l'affirmative fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire

Source officielle

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