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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504295_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le président du tribunal administratif de Nîmes a désigné Mme Boyer, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504307_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le président du tribunal administratif de Nîmes a désigné Mme Boyer, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310257_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Bories, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504830_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Le président du tribunal administratif de Nîmes a désigné Mme Boyer, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2505533_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le président du tribunal administratif de Nîmes a désigné Mme Boyer, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509238_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

A..., représenté par Me Boy, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 25 août 2025 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé l’octroi d’un délai de départ volontaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2503959_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2025, la Fondation Apprentis d’Auteuil, représentée par Me Boyer, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939fb

Appel

20 février 2017

20 février 2017

BOYER, greffier avons entendu : Maître Morgane DUPOUX, avocat commis d'office de Adeljelil x... qui a indiqué prendre connaissance sur l'audience de ce que Adeljelil x... par décision du tribunal administratif

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2400480_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Boyer, présidente de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90422

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

[B] [E], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur, greffier lors

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90404

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Atlantique Embouteillage Mobile, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90416

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

avocat à la Cour de cassation, le Pôle emploi, ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [T] [H], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90588

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

société Caisse de Crédit Mutuel La Jaille, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [V] [Z], ayant la SCP Ghestin pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90544

Cassation

19 mai 2022

19 mai 2022

[N] [Y], ayant Me Brouchot pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur, greffier lors des débats

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90521

Cassation

19 mai 2022

19 mai 2022

Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Centre Couronnais de Maintenance, ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90529

Cassation

19 mai 2022

19 mai 2022

[G] [P], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur,

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90528

Cassation

19 mai 2022

19 mai 2022

[Z] [R], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur, greffier lors des débats du

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90805

Cassation

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[J] [B], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 23

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90413

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 mars 2023

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90266

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 2 février 2023

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