AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504295_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Le président du tribunal administratif de Nîmes a désigné Mme Boyer, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504307_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Le président du tribunal administratif de Nîmes a désigné Mme Boyer, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310257_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Bories, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504830_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le président du tribunal administratif de Nîmes a désigné Mme Boyer, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505533_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le président du tribunal administratif de Nîmes a désigné Mme Boyer, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509238_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A..., représenté par Me Boy, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 25 août 2025 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé l’octroi d’un délai de départ volontaire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503959_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2025, la Fondation Apprentis d’Auteuil, représentée par Me Boyer, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939fb
20 février 2017
20 février 2017
BOYER, greffier avons entendu : Maître Morgane DUPOUX, avocat commis d'office de Adeljelil x... qui a indiqué prendre connaissance sur l'audience de ce que Adeljelil x... par décision du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400480_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Boyer, présidente de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90422
7 avril 2022
7 avril 2022
[B] [E], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur, greffier lors
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90404
7 avril 2022
7 avril 2022
avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Atlantique Embouteillage Mobile, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90416
7 avril 2022
7 avril 2022
avocat à la Cour de cassation, le Pôle emploi, ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [T] [H], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90588
12 mai 2022
12 mai 2022
société Caisse de Crédit Mutuel La Jaille, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [V] [Z], ayant la SCP Ghestin pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90544
19 mai 2022
19 mai 2022
[N] [Y], ayant Me Brouchot pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur, greffier lors des débats
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90521
19 mai 2022
19 mai 2022
Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Centre Couronnais de Maintenance, ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90529
19 mai 2022
19 mai 2022
[G] [P], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90528
19 mai 2022
19 mai 2022
[Z] [R], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur, greffier lors des débats du
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90805
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[J] [B], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 23
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90413
30 mars 2023
30 mars 2023
Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 mars 2023
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90266
2 mars 2023
2 mars 2023
Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 2 février 2023
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