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4 056 résultats pour « Capelli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301795_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Manche a rejeté sa demande de regroupement familiale au bénéfice de son

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300331_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 10 février 2023, le syndicat Sud Education, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 12 décembre 2022

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01066_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par un courrier, enregistré le 5 février 2026, la société Gan Assurances représentée par Me Cavelier, demande à la cour de rectifier, pour erreur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402437_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B..., représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet du Calvados qui a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du Calvados

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402026_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, Mme D épouse A, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2101828_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 août 2021 et 21 février 2022, Mme B A, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre communal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201453_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Calvados rejetant sa demande d'admission au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Calvados, à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10636

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

a été transférée sur le site de Fresnay, lieu de production de cafetières entièrement repris et qu'il n'est pas contesté que les autres lignes de production de cafetières ont été abandonnées ; qu'en outre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0924JUD004361210

Admin. suprême

24 septembre 2013

24 septembre 2013

Lo Forte porte plainte pour accusations calomnieuses contre De Donno, et Giancarlo Caselli interroge le colonel Mario Mori, (...).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033f75f494417a7ce76b5c0

Appel

23 février 2017

23 février 2017

INTIMÉE SAS HOTEL CHATEAUBRIAND [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Monsieur [O] [G] (délégué syndical patronal) muni d'un mandat du Syndicat National des Hôteliers, Restaurateurs, Cafetiers

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL22728_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

de la cour administrative d'appel de Toulouse, l'exploitation agricole Esquirol, la société civile d'exploitation agricole du Canet, l'exploitation agricole Chausson, l'exploitation agricole de la Capelle

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e31720cdc6046d47a7dc29

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1a7401cdc6046d47749a23

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a441f1cdc6046d472511fe

Commerce

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2401009_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Au cours de l'audience publique du 30 mai 2024 à 14h ont été entendus : - le rapport de Mme Rouland-Boyer ; - et les observations de Me Cavelier, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302557_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

D A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a

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CA

Chambre Sociale-Section 1

63465949c024d1adffef759a

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

SCHAMING-FIDRY & CAPELLE [Adresse 1] [Localité 5] INTIMÉs : Monsieur [X] [I] [Adresse 2] [Localité 4] , représentant : M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200826

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

lieu de distinguer selon que les espaces ouverts au public comportent, ou non, des équipements ou aménagements particuliers ; qu'en retenant pourtant que l'ONF, qui "aménage des sentiers, pistes cavalières

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01406

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

elle indiquait s'être servie pour l'exercice de son activité au sein du centre équestre, avec des annotations quant aux tâches qu'elle précisait avoir effectuées en journée, quelques témoignages de cavaliers

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6285e1896a1876057df5d5c4

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

compte de la plaidoirie dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Patrick Cabrelli

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