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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.E.X.
671017ecdcd2b6b1424df1f3
10 octobre 2024
BLIN de la SELARL BLIN CEDRIC, avocats au barreau de VALENCIENNES, vestiaire : 40 ; DÉFENDEURS M.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67061e3ffde28ee42071118d
8 octobre 2024
PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024 APPELANTE : [4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Cédric
1ère Chambre
6704cb642f5f3246ff3814a2
2 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour. DELIBERE : M.
CTX PROTECTION SOCIALE
668c2bda894f7f4d2e09f6f3
8 juillet 2024
magistrat Société [7] C/ CPAM DE L’HERAULT N° RG 20/00518 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UW6C DEMANDERESSE Société [7] dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Cédric
Serv. contentieux social
6631312519f939ca6242b67f
25 avril 2024
Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Dominique RELAV, Greffier.
J.E.X
66964122f5112d8edd0579fd
9 juillet 2024
Le 29 mars 2024, un commandement de quitter les lieux a été délivré à Madame [N] [E] et à Monsieur [R] [Z] à la requête de la SCI REGUET.
668d7d9553e3bdd07785c560
même magistrat Société [5] C/ CPAM DU VAR N° RG 19/02190 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UCGT DEMANDERESSE Société [5] dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Cédric
68676a36ae73470041cef901
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour à : Monsieur Michel WACHTER, président de chambre et Monsieur Cédric SAUNIER, conseiller.
Référés Civils Cab. 1
686848584965b5d9df328670
STRASBOUR et Me Jérôme LEPEE, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l'audience publique du 10 Juin 2025 Président : Olivier RUER, Premier vice-président Greffier : Cédric
6868485c4965b5d9df3286ee
JAGER ORDONNANCE : Prononcée par mise à disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric JAGER, Greffier Réputée contradictoire En premier ressort Signée par le Président et
67eefe02b848dd6814c676e9
3 avril 2025
JAGER Jugement : Prononcée par mise à disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric JAGER, Greffier Contradictoire En premier ressort Signée par le Président et le Greffier
67eefe03b848dd6814c67701
DIETRICH & ASSOCIES, avocats au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l'audience publique du 11 Mars 2025 Président : Olivier RUER, Premier vice-président Greffier : Cédric
2ème Chambre
67ff39b6303a1b38839f7c73
15 avril 2025
LECLER, Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Lydie MARQUER, Présidente Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Cédric LECLER
Ch.secu-fiva-cdas
65a77eef8121050008662c43
16 janvier 2024
C6 N° RG 22/02174 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMWG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM
65bd3f2446d547e419ff1a65
30 janvier 2024
Le 6 juin 2023, un commandement de quitter les lieux a été délivré à la SASU MP [Localité 5] à la requête de la SCI REBATEL.
6e Chambre C
616258fba2370d151415ac40
19 novembre 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2013 N° 2013/675 Rôle N° 12/13793 [Q] [H] C/ [X] [K] Grosse délivrée
Cour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe7a
22 novembre 2012
A demande en réparation de dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET et SELARL DAURIAC COUDAMY CIBOT, avocats
REFERE
69dfc551cdc6046d475908c5
27 novembre 2025
Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience. Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e012e574e929a9d8fa01fc
3 octobre 2025
DOSSIER N° RG 25/01646 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2VRX Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :SELAS LEGA-CITE
JEX
68ff2fd27e08341cb497c0d5
7 octobre 2025
A l’issue des débats, le juge de l’exécution a indiqué que le jugement, après qu’il en ait délibéré conformément à la loi, serait rendu par mise à disposition au greffe le 07 octobre 2025.
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Cendrine Delivré Avocat
14/03/2025
Voir →
14/12/2023