Souppe, Gondre, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Robert contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON en date du 11 mars 1988 qui, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de Lyon sous la prévention de coups ou violences

Tacchella, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Blin, Massé conseillers de la chambre, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 27 novembre 1997, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE du 16 Mai 2022 N° 2022/ 259 Rôle N° RG 22/00256 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJK2O

Antoine Robert X..., - reconventionnellement, dire que faute d'avoir procédé à la signature de l'acte de vente du fait de Robert X..., les parties sont déliées de tout engagement, - dire que l'indemnité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/15044 N° Portalis 352J-W-B7F-CVTVC N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Maître HOFFMANN NABOT ORDONNANCE

Signée par Madame Perrine ROBERT, Juge de la mise en état, et par Madame Marie MICHO, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Robert X..., demeurant tous deux ..., 3 / M.

Robert, - Y...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2000, qui a rectifié l'arrêt du 24 juin 1999 rendu par cette même cour, condamnant les susnommés à

Puis Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 12 Mai 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

A l'audience de plaidoirie du 1er Décembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés

L'affaire a été fixée à l'audience du 15 Décembre 2014 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre

COCHET, Première présidente de chambre - Mme Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre - Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre - M.

de : - Mme Nicole COCHET, Première présidente de chambre - Mme Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre - Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre - M.

Robert, - A...