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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cde1bd3db21cbdd94d06

Appel

26 mai 2021

26 mai 2021

Par avis du 12 avril 2021, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e01

Appel

4 février 2021

4 février 2021

Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94e8f

Appel

11 mars 2021

11 mars 2021

Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100446_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100246_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003729_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004425_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1903843_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2019, la société à responsabilité limitée (SARL) Boucherie Cannoise, représentée par son gérant en exercice, ayant pour conseil la SELAS Foucaud

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107235_20231231

Administratif

31 décembre 2023

31 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2000328_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M. Argentin, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102243_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Fourcade, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102056_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103602_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M. Argentin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103877_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400645_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Fourcade, - les conclusions de M. Monlaü, rapporteur public, - et les observations de Mme A... pour la commune de Saint-Louis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401489_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - et les observations de Me Alampi, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402584_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - et les observations de Me Coutaz, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405370_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Fourcade pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405491_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Fourcade pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601478_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Fourcade comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

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