AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
ées par Nicole Zc/Jean-Paul Y
613725e9cd580146774217d2
25 octobre 2000
25 octobre 2000
féminin sont formellement contredites par les conclusions du docteur Alain A... requis lors de l'enquête de flagrance " et qu'" en effet, ce médecin légiste a relevé que les deux plaies de l'avant-bras gauche
Source officiellePage 64 sur 190
cr
61372601cd580146774223bb
12 octobre 1999
12 octobre 1999
intérêt de relever que la prévenue a elle-même parlé d un obstacle ayant pu faire peur à l automobiliste ; "qu'à la vue du véhicule stationné devant elle, la victime a tenté de se déporter sur sa gauche
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