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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90144

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

l'encontre de l'arrêt rendu le 3 décembre 2021 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations présentées en défense à la requête par la SARL Cabinet Rousseau et Tapie ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90176

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense présentées oralement de la SCP Lesourd ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90729

Cassation

30 juin 2022

30 juin 2022

[D] [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 mai 2021 par la cour d'appel de Versailles ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90726

Cassation

30 juin 2022

30 juin 2022

numéro T 21-19.282 formé le 8 juillet 2021 par la société Vafc Valenciennes Sport Développement à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 mai 2021 par la cour d'appel de Douai ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90731

Cassation

30 juin 2022

30 juin 2022

du pourvoi numéro Z 21-22.922 formé le 22 septembre 2021 par Mme [G] [M] veuve [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er juillet 2021 par la cour d'appel de Montpellier ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90720

Cassation

30 juin 2022

30 juin 2022

civile, la radiation du pourvoi numéro E 21-19.178 formé le 6 juillet 2021 par la société [1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 mai 2021 par la cour d'appel de Nancy ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90560

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Sevaux et Mathonnet ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90538

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

l'instance enregistrée sous le numéro P 23-21.885 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90547

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

l'instance enregistrée sous le numéro T 23-13.356 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90548

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

l'instance enregistrée sous le numéro G 22-24.337 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90536

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

l'instance enregistrée sous le numéro C 23-20.978 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90389

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

[E] [I] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90370

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

[C] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 mai 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90375

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

[N] [O] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90386

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

requête du 27 décembre 2023 par laquelle l'Etat de Libye demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90378

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

[J] [T], ayant la SCP Le Griel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [S] épouse [T], ayant la SCP Le Griel pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90377

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

l'instance enregistrée sous le numéro Z 23-16.513 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90374

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

requête du 14 décembre 2023 par laquelle la société CLT demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90876

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

l'instance enregistrée sous le numéro Z 24-10.951 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90875

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

l'instance enregistrée sous le numéro M 23-22.113 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle

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