, - à la SARL DALLAGE CARAIBES un bail commercial portant sur « un hangar couvert de 250 m², une aire de stockage de 100 m², trois toilettes dans le hangar, un réfectoire avec salle de, un bureau à l'étage

Faisant valoir que certains occupants des hangars, dont l'AUPASE, refusaient de laisser accéder la SEMOP SEZAME aux hangars dont elle était propriétaire, ce qui entravait la réalisation des travaux de

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué, confirmatif de ce chef, D'AVOIR débouté monsieur I... de sa demande tendant à voir la valeur du hangar litigieux soustraite de l'actif

Ils soutiennent que : - le refus de permis de construire modificatif méconnaît l'article L. 111-15 du code de l'urbanisme ; leur demande de permis modificatif porte sur le hangar avant réhabilitation

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président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par Monsieur Hamza

GREFFE LE DIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DOSSIER N° : N° RG 24/01866 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNYY Page EXPOSE DU LITIGE Monsieur [I] [J] a confié à Monsieur [K] [T] le démontage, remontage d’un hangar

L'acte de vente mentionne l'existence d'un hangar bétonné.

prescriptions prévues par l'arrêté ne sont pas proportionnées à l'objectif recherché en tant qu'elles conduisent à énoncer une interdiction générale et absolue ; - il est discriminatoire, seul ce hangar

Cette autorisation a été étendue à compter du 1er juin 2017 avec la mise à disposition d'un hangar pour une durée de trois ans.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Hamza, avocate de M.

domiciliés en cette qualité sis [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD, avocat au barreau de LYON INTIMES Nous, Olivier GOURSAUD, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ

LYON INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON, Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ

I] épouse [W] / [4] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 PRONONÇANT LA RADIATION COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ

AFFAIRE : [4] / [O] [R] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ

Thierry Daurat, Rodolphe Sanchez et Jean-Philippe Juan demandent au tribunal d’annuler la délibération du conseil municipal de Maraussan n°7 du 27 juillet 2023 adoptant les règlements de l’accueil de loisir

DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 19 mai 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Myriam SANCHEZ

B A, représenté par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge totale des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur la fortune de l'année 2017 ; 2°) de mettre à la

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B C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 9 juillet 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de délivrance d'un