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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2305994_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laetitia Kalt, - les observations de Me Berry, avocate de Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603712f2af121fad4e7e687e
16 juin 2015
16 juin 2015
APPELANT Monsieur [S] [Q] [J] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 4] [Localité 1] (Madagascar) Chez Mme [F] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] MADAGASCAR représenté par Me Anne DEGRÂCES, avocat
Source officielleJuge unique
DCA_23PA00396_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la Selarl Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01740
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.Quintard ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
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20 juillet 2023
20 juillet 2023
totale numéro 2023/005536 du 31/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Paris) à DEFENDEUR Madame [O] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Slimane GACHI, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507985_20250812
12 août 2025
12 août 2025
B, ressortissant malgache né le 22 décembre 1996, a déposé une demande de renouvellement de son visa long séjour, valant titre de séjour, délivré le 29 janvier 2024 pour une durée d'un an, et dont il a
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2514707_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
E G, représentés par Me Pafundi, avocat, demandent au tribunal : 1°) de les admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 20 mai 2025 par laquelle le
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030642900
23 mars 2015
23 mars 2015
Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk-Lament, avocat de M. B...; 1.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021924807
26 février 2010
26 février 2010
conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides en ce qu'elle maintient le Bénin, la Bosnie Herzégovine, le Cap-Vert, la Croatie, le Ghana, l'Inde, la République Malgache
Source officielle2ème chambre
DTA_2116450_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme C épouse D, qui a fait l'objet d'une chimiothérapie pour le traitement d'un carcinome mammaire et a subi une mastectomie en mai 2018 en France, fait l'objet d'un
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400335_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Mme A, ressortissante malgache née le 21 avril 1975, a présenté le 29 novembre 2021 une demande de titre de séjour au titre de l'admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle1ère chambre
DTA_2313155_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, - et les observations de Me Fontaine, avocate de Mme B épouse C.
Source officielle10ème chambre
DTA_2315713_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Templier, conseiller ; - et les observations de Me Sachot, substituant Me Ralitera, avocate de la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401459_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, Mme B A, représentée par la SELARL Lozen Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303670_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations de Me Belliard, avocat du requérant, et de Me Ioannidou, avocat du préfet de Mayotte.
Source officielle3ème Chambre
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7 avril 2026
7 avril 2026
LE SUPER MARCHE DE [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Pierre JUNG de la SELARL RESOLUTIO, avocats au barreau de PARIS plaidant La S.A.
Source officiellecomm
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18 septembre 2007
18 septembre 2007
selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 septembre 2005), que la société Dramont loisirs a fait construire un ensemble immobilier comprenant différents bâtiments à usage d'habitation, dont le bâtiment E, le marché
Source officielleChambre 1-6
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3 octobre 2024
3 octobre 2024
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Basile PERRON, avocat plaidant, avocat au barreau de LYON substitué par Me Marie LESSI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Société MUTUELLE ASSURANCES CORPS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300435
25 mai 2022
25 mai 2022
[W] et de la Mutuelle des architectes français, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de Mme [M], épouse [H], MM.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00839
17 juin 2026
17 juin 2026
Wyon, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de MM.
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