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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515436_20260206
6 février 2026
6 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515462_20260202
2 février 2026
2 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309909_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2310303_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2310373_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Délibéré après l'audience du 15 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Mathou, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301185_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Délibéré après l'audience du 2 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - M. Marmier, premier conseiller, - Mme Silvani, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301204_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Délibéré après l'audience du 2 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - M. Marmier, premier conseiller, - Mme Silvani, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302998_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Délibéré après l'audience du 9 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Fejérdy, première conseillère, Mme Amar-Cid, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301753_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307041_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307105_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305534_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305536_20230803
3 août 2023
3 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306377_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rollet-Perraud ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307900_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307916_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307917_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle1ère Chambre
60361e4e7e031181f6f07da8
15 décembre 2015
15 décembre 2015
publiquement le 15 Décembre 2015 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [U] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Matthieu PERRAUD
Source officielle3ème chambre
DTA_2209521_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Délibéré après l'audience du 10 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Fejérdy, première conseillère, - Mme Amar-Cid, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2209602_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Délibéré après l'audience du 24 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Amar-Cid, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.
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