COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1o section RG N : No RG 18/00604-11 SAS SMAC Représentant : Me Jean-pierre SIX de l'AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE SIX, avocat au barreau de REIMS

4 et 5, et page 9, alinéas 1 à 3) ; "et aux motifs adoptés que trois mois après le début de son mandat, André X... prend à son encontre successivement trois sanctions : le 7 juin 1999, une mise à pied

Par un arrêté du 13 octobre 2021, le maire de Cernay-lès-Reims ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS

André X..., demeurant à Givet (Ardennes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes

Vu les pièces jointes à la requête.

B... la somme que demande à ce titre l’université de Reims Champagne-Ardenne. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. B... est rejetée.

] [J], [P] [S] épouse [J] Pièces délivrées CCC+CCCFE aux avocats PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [M], [V], [O] [J] né le 06 Janvier 1977 à REIMS (51100) 16 A rue

’établissement ou une aide pour ses déplacements à Reims auprès du rectorat ; et les éclaircissements de M.

de Reims Champagne-Ardenne, qui reprend les mêmes moyens et conclusions.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la décision du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente de la cour a désigné M.

Par arrêté du 2 mars 2023 le recteur de l'académie de Reims l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire pour une durée de quatre mois.

D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE BS/FB ARRET N°: AFFAIRE N : 98/01177 AFFAIRE CENTRE VINICOLE DE LA CHAMPAGNE C/ CMSA, C/ une décision rendue le 19 Février 1998 par le Tribunal des Affaires de Sécurité

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2022, la société INTERNATIONALE KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT MBH agissant pour le compte du fonds KVSA REITS, représentée par Me Robert

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 septembre 2022, le centre hospitalier universitaire de Reims conclut au rejet de la requête.

Il ressort des pièces du dossier que les requérants n'ont pas été informés de la possibilité de consulter le dossier de leur fils.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par une délibération du 30 septembre 2021, le conseil communautaire du Grand Reims a engagé la procédure de révision allégée de ce règlement.

A a obtenu en juin 2020 une licence en droit à l'Université de Reims Champagne-Ardenne.