Statuant sur le pourvoi formé par : - La société VENISE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 30 août 2000, qui, dans l'information suivie

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 mars 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

le 27 mars 1996 cette dernière et son concubin, à leur domicile commun, ..., à l'occasion du dîner, au cours de laquelle Alain Z... a bousculé son amie après l'avoir saisie par les épaules ; qu'à la suite

Statuant sur les pourvois formés par : -Consorts X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 26 juin 1997, qui dans la procédure suivie

. ; "aux motifs que les recours exercés par Jean-Louis A... et Claude Y..., intervenants dans une procédure suivie contre Gérard X... et Pierre Z..., prévenus de contrefaçon de marque, doivent être

GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, - L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 janvier 1996, qui, dans les poursuites suivies

Gisèle, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 14 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des

Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt n° 231 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 29 avril 1999, qui, dans l'information suivie

l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors, au surplus, qu'il ne résulte ni de l'arrêt, ni du jugement que la procédure édictée par les articles 36 et 146 de la loi du 25 janvier 1985 ait été suivie

la fixation du prix, s'il fallait tenir compte ou non des surfaces occupées par les trémies d'ascenseurs et les gaines, les juges du fond ont violé l'article 1592 du Code civil; 2 / que la procédure suivie

d'établissement rural de la Corse (SAFER) de droits immobiliers qu'ils avaient cédés à cette société, alors, selon le moyen, "1 ) que suivant l'article 14 ter du décret du 14 juin 1961, la rétrocession doit être suivie

Christine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2004, qui, dans la procédure suivie contre Xavier Z... du chef d'abandon

est recevable : Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'ordonnance rectificative attaquée (juge de l'expropriation du département de la Haute-Loire, 4 février 1988) d'avoir, en rectifiant à la suite

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'à la suite d'un contrôle pratiqué par l'URSSAF en 1985, la Maison de la culture

d'heures supplémentaires, elle a saisi le conseil de prud'hommes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 29 mai 1998) d'avoir fait droit à la demande de la salariée, par suite

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 19 janvier 1993) de l'avoir condamné à payer à la société Loveco une certaine somme, à la suite de la résiliation d'un contrat de crédit-bail qu'il avait conclu

les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le groupe Schaffner, dont le siège social de la société mère Schaffner AG est en Suisse

ans d'emprisonnement avec sursis et 3 000 euros d'amende et, sur l'action civile, les a condamnés solidairement à payer à l'Institut Le Phare la contre-valeur en euros de la somme de 285 760 francs suisses