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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-4

660e43000740db0008fa9189

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[L] [F] le [Date naissance 5] 2015 à [Localité 12] (Bouches-du-Rhône).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10680

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

____ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Groupe Gaillard, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac6aec0e60008fe98cd

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[Y] [T] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/24 à : -Me SCHMITT C.C.C délivrée le 11/04

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

6627fc8842439575e2f7b461

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 21/06168 N° Portalis 352J-W-B7F-CULFR N° MINUTE : 2 Assignation du : 28 avril 2021

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

659e484d553798000884731e

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Mme [E] a été placée successivement du 9 avril 2018 au 8 mai 2018 en arrêt maladie puis du 9 mai 2018 au 22 mai 2018 en congé pathologique, du 23 mai 2018 au 12 août 2018 en arrêt maladie, du 13 août 2018

Source officielle
CA

Chambre sociale

670a115bf178dc2492b0fa22

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

personne de ses représentants en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10/10/24 à : -Me BRANGIER C.C.C

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65b16403b9f94e984650d68c

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

. + C.C.C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6f2

Appel

9 février 2011

9 février 2011

. 1350 et 1351 du code civil) et au principe de l'unicité de l'instance (art.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834d10876004f131a6027

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel ; ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 06 Septembre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60349cacb4e7eb892ba6ce06

Appel

4 novembre 2016

4 novembre 2016

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2016 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63b7cccc6b63637c907b7a82

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 05 Janvier 2023, ARRÊT : rendu par défaut, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67f0ba60ea6533065f551eb2

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Greffier, lors des débats : Damien GOVINDARETTY ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

697afc1fcdc6046d471047cf

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°39 N° RG 22/03462 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZYM S.A.S. [4] C/ M.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69d97ee5cdc6046d47d242a8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A l'audience du 12 février 2026, Madame [W] [H] ép. [Z], représentée par son Conseil, maintient l'intégralité de ses prétentions.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2124714_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés les 19 novembre 2021, 1er juillet 2022 et 13 septembre 2022, la société Ryanair, Designated Activity Company, représentée par le cabinet La Bruyère C.D.C

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611cd957d68b57534e22e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63cb928d9c02507c9078dc01

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2023 N° 2023/024 Rôle N° RG 19/05444 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEB5X SARL LE NOUVEAU SUNSET C/

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834d00876004f131a6025

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel ; ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 06 Septembre

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b198cdc6046d47383c56

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le 15 mars 2024 puis le 18 juillet 2024, ce dernier met en demeure AMAZON par lettres recommandées avec AR de rétablir le service.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d204965b5d9df31edc5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

au barreau de NICE, Postulant Rep/Assistant : Me Kader SEBBAR, avocat au barreau des HAUTES ALPES, Plaidant DEMANDERESSE Contre : Organisme CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE [Adresse 8] [Adresse 12

Source officielle

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