et suivants du Code civil Vu les dispositions des articles 1136-1 et 1136-2 du CPC, Confirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris du 26 janvier 2018.

785 du CPC.

L. 511-1 et suivants du Code des assurances, Vu les articles 1984 et suivants du Code civil, Vu les articles 1231-1 et suivants du Code civil, Vu l'article L. 131-1 et suivants du Code des procédures

Sur les dépens et la demande de dommages et intérêts au titre de l'article 700 du CPC La Société nationale de radiodiffusion Radio France, qui succombe, supportera la charge des dépens .

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

700 du CPC et à supporter les dépens.

700 du CPC, - condamner la SOFIAG SOREDOM aux entiers dépens exposés devant les juridictions du fond, y compris ceux afférents à la décision cassée, conformément à l'article 639 du CPC, et dont distraction

700 du CPC - condamner la [5] aux entiers dépens.

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

A peine de nullité, le procès-verbal ou la déclaration écrite rappelle les mentions du quatrième alinéa de l'article 233 du code civil.

Ainsi, la sanction de la caducité de l'appel dans le cas où l'appelant n'a pas pris, dans le délai de l'article 908, de conclusions comportant, comme prévu par l'article 954 du code de procédure civile

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

700 du CPC ; - la condamner aux entiers dépens, dont attribution à Me Gre, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

[B] [P] épouse [Z] et [M] [P], concluent à : Vu l'article 29-1 du décret du 30 septembre 1953, Vu l'article 55 du décret du 11 décembre 2019 Vu les articles 31,32, 122, 564 et 789 du Code de procédure

700 du CPC et aux entiers dépens de première instance et d'appel, distraits dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile ; Vu les dernières conclusions de la SA Generali Iard, notifiées

Enfin, le juge peut homologuer une convention réglant les conséquences du divorce en vertu de l'article 268 du même code.

ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

* DIRE qu'il n'y a lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir au visa de l'article 514 du CPC * CONDAMNER la Société IV CONSEILS aux entiers dépens.