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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
62ce63a49a20ce9fcf1268d2
12 juillet 2022
12 juillet 2022
700 du code de procédure civile, - débouté la SA Banque CIC EST de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour le surplus, - débouté Mme [F] [E] divorcée [U] de sa
Source officielleJEX cab 1
68e409cf681ed727f2a44768
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L’article 378 du Code de procédure civile permet au juge de suspendre le cours de l’instance, par une décision de sursis, pour le temps ou jusqu’à la survenance d’un événement déterminé.
Source officiellecr
6137266fcd5801467742587b
4 mars 1992
4 mars 1992
2, 11, 591 du Code de procédure pénale, 378 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Muguet à dix ans de réclusion criminelle pour vol à main armée, ainsi qu'à des réparations civiles ;
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94aa5
5 octobre 2020
5 octobre 2020
Subsidiairement Vu les dispositions de l'article 378 du code de procédure civile, ORDONNER qu'il sera sursis à statuer et qu'à la diligence des parties, la procédure sera poursuivie au résultat de la plainte
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
652e25fa92ba09831876841b
16 octobre 2023
16 octobre 2023
[P] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère ch. civile
6971ceb4cdc6046d47359c04
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[F] à une amende civile de 5 000 euros pour procédure abusive (article 32-1 du code de procédure civile), au versement de 5 000 euros supplémentaires au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
652e25f992ba098318768413
16 octobre 2023
16 octobre 2023
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb40
14 mars 2008
14 mars 2008
invoquée par Madame Louise Michèle X... est de nature à influer su l'instance civile ; qu'il n'y a pas lieu en l'espèce d'ordonner un sursis à statuer, par application de l'article 378 du Code de Procédure
Source officielle1ère chambre civile A
66ff85afa4ff9ec259c0969f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
680c6bd58eda960fba78b29f
25 avril 2025
25 avril 2025
455 du code de procédure civile, de : Vu les articles 2255, 2256, 2258, 2260, 2261, 2263, 2264 et 2272 du Code civil ; A titre principal, ORDONNER un sursis à statuer dans l'attente de la décision
Source officielle6ème chambre 1ère section
660c4d581ff97dabd6b863cb
2 avril 2024
2 avril 2024
Elle forme les prétentions suivantes : « Vu les articles 1792 et suivants du Code civil, Vu les articles 1231-1 et 1240 du Code civil ; Vu les articles L. 121-12 et L. 124-3 du code des assurances :
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616359e01416be03751aa546
21 juin 2011
21 juin 2011
450 du code de procédure civile
Source officiellecr
61372570cd5801467741dbbd
21 août 1995
21 août 1995
6-2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 328, 378 et 379 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats porte la mention
Source officielleRéférés expertises
6a0caa9ccdc6046d4739a993
19 mai 2026
19 mai 2026
Un délai peut être demandé pendant le mois ainsi imparti, conformément à l’article 1343-5 du code civil.
Source officielle6ème chambre 2ème section
658096f23ea7c8c1120de8e5
15 décembre 2023
15 décembre 2023
- Sur la demande de sursis à statuer : Selon l’article 378 du code de procédure civile, la décision de sursis suspend le cours de l’instance pour le temps ou jusqu’à la survenance de l’événement qu
Source officiellecr
613725e4cd5801467742155e
6 décembre 2000
6 décembre 2000
305-1 et 316 du Code de procédure pénale, ensemble violation de l'article 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que, statuant par deux arrêts rendus sur incidents contentieux
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200639
2 juillet 2020
2 juillet 2020
452 et 456 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
627df9500d41e0057d43e6be
12 mai 2022
12 mai 2022
455 du code procédure civile.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63b7cc986b63637c907b7910
5 janvier 2023
5 janvier 2023
450 alinéa 2 du code de procédure civile
Source officiellecr
61372616cd58014677422d90
12 janvier 2000
12 janvier 2000
375 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt civil condamne X... à payer 5 000 francs sur le fondement de l'article 375 du Code de procédure
Source officiellePage 64 sur 2367