450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 17 OCTOBRE 2025 2025L00346 Nous, Corinne BOUSQUET, Vice-Présidente du Tribunal de Commerce de Brive, assistée de Me Clara MARTEL, Greffier, Vu les dispositions de l'article

ET ASSOCIES comme entité en charge du recouvrement, en vertu d'un bordereau de cession de créances conforme aux dispositions du Code monétaire et financier, en date du 21 décembre 2023 Venant aux droits

Vu la requête en rectification d'erreur matérielle sur le fondement de l'article 462 du code de procédure civile notifiée par voie électronique par le conseil de la société FRANCOIS CHARTIER et la société

Vu la requête en rectification d'erreur matérielle sur le fondement de l'article 462 du code de procédure civile notifiée par voie électronique par le conseil de la SA GENERALI VIE le 15 avril 2022.

DU 11 Janvier 2024 Rendu par Madame Amandine de la HARPE, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Joanna OSEI ACQUAH, greffier, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Vu l’article

Monsieur [F] [R] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 6] Non représenté [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Vu l'article

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'il est soutenu que l'arrêt doit être rectifié en ce sens que l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la décision

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que par suite d'une erreur matérielle, la caisse régionale de crédit

Après avoir recueilli les observations du défendeur à a rectification d'erreur matérielle conformément à l'alinéa 3 de l'article 462 du code de procédure civile dans sa rédaction issue du décret du 1er

du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] sur la commune du [Localité 7], visant à voir rectifier la date correspondant au montant de la dette arrêtée par ledit jugement ; Vu l’article

Vu la requête en rectification d'erreur matérielle sur le fondement de l'article 462 du code de procédure civile notifiée par voie électronique par le conseil du CIC le 18 mars 2022, les autres parties

Conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile il a été statué sans audience les parties ayant été invitées, par message envoyé par le greffe sur le réseau électronique le 7

[I] [Z] demande au visa de l'article 462 du code de procédure civile, que soient rectifiées les erreurs de chiffres affectant les pages 17 et 18 de cet arrêt, ayant été écrit 400 000 Frs au lieu de 4 000

462 du Code de Procédure Civile, modifié par le décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010 article 15 alinéa 3 ; Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition

462 du code de procédure civile, au motif qu'elle est confrontée à des difficultés d'exécution de l'arrêt vis à vis du mandataire liquidateur de la société MILEE anciennement ADREXO.

462 du code de procédure civile , modifié par le décret n°2010-1165 du 1er octobre 2010 article 15 alinéa 3 ; ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Janvier 2024

462 alinéa 3 du Code de Procédure Civile, 'le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.