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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
63d37ad3d1bc2605de4b4b47
26 janvier 2023
26 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2023 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6629f36ddc6faf00095889dd
24 avril 2024
24 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d7211c3f645ad96951bad2
11 août 2023
11 août 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AOUT 2023 (1 pages)
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661f66072313f20008a526b1
16 avril 2024
16 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67820936fa7a008e5409f41e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67820936fa7a008e5409f420
10 janvier 2025
10 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a62cbf448a370008a720fd
13 janvier 2024
13 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2024 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b36a828c0355000835f5f8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 (1 pages
Source officielleJLD
66fdb10038de0398b52098ef
2 octobre 2024
2 octobre 2024
L.741-1, L742-1, L.742-4 à L742-7, L.742-10, L.743-3 à L.743-17, R.743-1 et suivants du Code de l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ; Vu les débats qui se sont tenus à l'audience
Source officielleJLD
67916844d4c7e89d7fe2f77f
11 janvier 2025
11 janvier 2025
L.741-1, L742-1, L.742-4 à L742-7, L.742-10, L.743-3 à L.743-17, R.743-1 et suivants du Code de l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ; Vu les débats qui se sont tenus à l'audience
Source officielleETRANGERS
689d6e9e41c9b03bb3ff03e0
11 août 2025
11 août 2025
MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
634113da58bc223e2e3f095b
7 octobre 2022
7 octobre 2022
[D] [X] tiré de la violation des dispositions de l'article L. 742-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, que ce moyen doit être rejeté dès lors que s'agissant d'une troisième
Source officielleJ.L.D.
67f4166d4e0040aa3735cc3a
7 avril 2025
7 avril 2025
séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu les articles L. 742-1 à L. 742-10 et notamment les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-4, L. 742-5, L. 742-6, L. 742-7, les articles L. 743-3 à
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a6608abbd03a05db9653ae
5 juillet 2023
5 juillet 2023
L. 742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile soulevé devant lui, repris devant la cour par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a8ff8a03029105dbedc2b6
7 juillet 2023
7 juillet 2023
L. 742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile soulevé devant lui, repris devant la cour par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63cb931b9c02507c9078de34
20 janvier 2023
20 janvier 2023
S'agissant du moyen tiré de l'insuffisance des diligences de l'administration en raison de l'obtention tardive d'un vol et de la violation subséquente des dispositions de l'article L. 741-3 du Code de
Source officielleRétention Administrative
686dfb24002316e0ca849064
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sur ce, - Sur la recevabilité de l'acte d'appel L'appel est recevable comme ayant été formé dans les formes et délai prévus par les dispositions des articles L. 743-21, R. 743-10 et R. 743-11 du
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644229f5d2fa6fd0f80404ff
20 avril 2023
20 avril 2023
L. 742-5 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et du défaut de diligences de l'administration, pris dans dans leur ensemble, soulevés devant lui et a ordonné la prolongation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63bfb35d5e2fbe7c90043911
11 janvier 2023
11 janvier 2023
L. 742-5 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pris dans dans leur ensemble, soulevés devant lui et repris devant la cour par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642e75c68b510604f5bc1e00
5 avril 2023
5 avril 2023
L. 742-5 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et du défaut de diligences de l'administration, pris dans leur ensemble, soulevés devant lui et a ordonné la prolongation de
Source officiellePage 64 sur 3052