Assurances Mutuelles (ci-après la CMAM). 2.

Donne acte à la Caisse industrielle d'assurance mutuelle du désistement de son pourvoi, en ce qu'il était dirigé contre les Etablissements Ricard, la société Contrôle et prévention et la société Groupama

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-19.578 Demandeur(s) : M., [M] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société MMA Iard assurances

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juin 2025, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant aux noms de la société MMA Iard, de la société MMA Iard assurances mutuelles et de M.

un motif hypothétique ; "alors qu'enfin, les sociétés Assurances mutuelles Le Conservateur et Associations mutuelles Le Conservateur faisaient valoir, dans leur mémoire d'appel (cf., mémoire d'appel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de Loire (Groupama Loire Bretagne), représentée par Me Lahalle

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que Mme Marie-Madeleine X... épouse Y... et la caisse régionale d'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) du Calvados, Groupama

, ou à titre subsidiaire, au titre de la garantie décennale de cette dernière ; 2°) de mettre à la charge de la société MMA Iard Assurances Mutuelles du Mans une somme de 3 000 euros sur le fondement

[F] [X] représenté par: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défenderesses : MMA IARD assurances mutuelles, venant aux droits de Covéa Risks SA et MMA IARD, venant aux droits de Covéa Risks

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ Pourvoi n° : V 22-18.391 Demanderesse : Mme [G] [S] représentée par : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défenderesses : MMA IARD assurances

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-17.114 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : la société MMA vie assurances

DEMANDERESSES La compagnie d’Assurances Mutuelles MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualité d’assureur de : - l’entreprise BESSE LOÏC - la SAS LOIC BESSE dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité

et Mme [N] (les époux [N]) ont, en leur absence du 14 au 16 février 2015, été victimes d'un cambriolage dans leur maison d'habitation, assurée contre le vol auprès de la société caisse régionale d'assurances

RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES RHÔNE-ALPES AUVERGNE DÉNOMMÉE GROUPAMA La Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles Rhône-Alpes Auvergnedénommée GROUPAMA RHÔNE ALPES AUVERGNE, Mutuelle

du Mans IARD assurances mutuelles SAMCF et de la société Mutuelle du Mans IARD, l'avis de M.

Jean X... majeur protégé en tutelle, pour la compagnie d'assurances La Concorde société anonyme dont le siège est ... à Paris 75009 , pour la mutuelle des assurances Mutuelles Agricoles dont le siège

[F], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Hedios, et l'avis oral de Mme Gueguen, premier