Lorsqu'une commune ne compte qu'un débit de boissons de 4e catégorie, ce débit ne peut faire l'objet d'un transfert qu'avec l'avis favorable du maire de la commune. () ". 3.

bénéficient du classement en catégorie B (" catégorie active ").

B, imposables dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. 8.

intermédiaires combinant, dans des proportions simples, deux catégories-types.

Mme A soutient que son appartement, qui a été classé catégorie 6, doit être classé en catégorie 6M et être évalué par référence au local n° 121 correspondant à cette dernière catégorie dont la valeur locative

les catégories d'emplois 1, 2, 3 et 4, la filière management comporte les catégories d'emplois 3 et 4. / Les emplois sont classés dans les différentes catégories d'emplois par décision du directeur général

DEP 2 et à 1 000 m² dans la catégorie DEP 1.

Arnaud DRAGON, ASSESSEUR EMPLOYEUR : Mme [C] [E], ASSESSEUR SALARIÉ : M.

Elle soutient que l'arrêté n° 2021/ 350 du 12 février 2021 ordonnant le dessaisissement de ses armes de catégorie C, éléments d'armes et munitions de toutes catégories ainsi que l'interdiction d'acquérir

Vu la requête enregistrée le 17 octobre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Danielle E..., demeurant Collège Louis Braille ..., Mme E..., Mme Claire XG..., Mme Catherine

Il soutient que : - l’arrêté contesté est entaché d’une erreur de droit dès lors que ses années de service militaire dans le corps des sous-officiers de l’Armée de Terre, équivalent à un emploi de catégorie

en sa possession et lui a interdit d'acquérir et de détenir des armes, des munitions et leurs éléments de toute catégorie.

sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a modifié l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité pharmaceutique Fungizone 50 mg, poudre pour solution injectable, en la reclassant dans la catégorie

Les emplois classés dans la catégorie B sont déterminés par arrêtés conjoints du ministre chargé des collectivités territoriales, du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la sécurité sociale

B et des postes de catégorie C, et il ressort de ce même document que le seul poste de maître de chien vacant lors du mouvement de mutation de la campagne en litige était un poste de catégorie C. 5

C... de se dessaisir de l’ensemble de ses armes, munitions et éléments de toute catégorie dans un délai de trois mois, lui a interdit d’acquérir ou de détenir des armes et munitions de toutes catégories

de toute catégorie, a inscrit cette interdiction dans le fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes et a retiré la validation de son permis de chasser.

A détenait huit armes de catégorie B ainsi que quatre armes de catégorie C lorsqu'il a demandé, en 2021, le renouvellement des autorisations de détention des armes de catégorie B.

comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ont rejeté ses recours gracieux du 29 avril 2011 tendant notamment à ce que tous les emplois d'infirmier soient classés dans la catégorie

B, alors détenteur de deux armes de catégorie C, a demandé au préfet de la Corse-du-Sud de l'autoriser à acquérir et à détenir des armes et des munitions de catégorie B.