CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

492 219 résultats pour « déclaration de recours »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722e9cd58014677403153

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

en révision contre ce précédent arrêt ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable et bien fondé ce recours, alors que, selon le moyen, d'une part, M.

Source officielle
CC

civ2

613724afcd58014677417890

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

X..., ouvrier viticole, a, le 8 mars 2002, adressé à la caisse de mutualité sociale agricole (la caisse) la déclaration d'une maladie professionnelle décrite comme un syndrome du canal carpien par un certificat

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6364bad5e405357f749ea762

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Ainsi, le recours est formé par la remise de la déclaration d'appel au greffe, comme le prescrit l'article 901 du code de procédure civile, mais c'est la remise de l'assignation qui saisit la cour et lui

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69e1c4e2cdc6046d4788a7be

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[V] [G] déclare être né le 12 mars 2003 [Localité 1] au Maroc et être de nationalité marocaine.

Source officielle
CC

civ2

613724afcd5801467741789a

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

gauche ; qu'imputant cet accident au choc provoqué par la procédure disciplinaire engagée par son employeur avec lequel elle avait eu un entretien préalable à son licenciement le matin même, Mme X... a déclaré

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439c5cdc6046d472d888f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par requête du 24 octobre 2023, reçue au greffe le 27 octobre suivant, l'association a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne d'un recours à l'encontre de la décision implicite de rejet

Source officielle
CC

cr

613725bccd5801467742025d

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Reinhord, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 16 juin 1998, qui, pour exécution de travaux malgré opposition à déclaration préalable, l'a condamné à 10 000 francs

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1902036_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

D'autre part, aux termes de l'article R. 424-19 du même code : " En cas de recours devant la juridiction administrative contre le permis ou contre la décision de non-opposition à la déclaration préalable

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2205436_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

L'article R. 424-19 du même code dispose : " En cas de recours devant la juridiction administrative contre le permis ou contre la décision de non-opposition à la déclaration préalable ou de recours devant

Source officielle
CC

comm

613724a1cd5801467741716e

Cassation

7 juin 2005

7 juin 2005

irrecevable, pour défaut de qualité à agir, la déclaration de saisine de la cour d'appel de renvoi effectuée le 21 décembre 2001 par Mme Z..., constaté que la cour d'appel n'a pas été valablement saisie

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6684eab4a0de54ff609f7c16

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ce dernier a interjeté appel le même jour à 15h42 en adressant au greffe de la cour, par l'intermédiaire de son avocate, une déclaration d'appel motivée.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65b0b9298d0ccf000877e42b

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ce dernier a interjeté appel le jour même à 16 heures 52 en adressant au greffe de la cour une déclaration d'appel motivée.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65449cbbc71a6a83181c8c66

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Ce dernier a interjeté appel le jour même à 15 heures 59, en adressant au greffe de la cour une déclaration d'appel motivée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e86088cdc6046d47198b16

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par jugement du 9 janvier 2023, le tribunal : - déclare le recours de la société [3] recevable, - déclare les demandes de la société [3] irrecevables, - condamne la société [3] au paiement des dépens

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200444

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

Les sociétés Kaeser font grief à l'arrêt de déclarer l'appel formé par la déclaration du 10 avril 2019 irrecevable, alors : « 1° / que l'appelant principal qui a limité son recours à

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2203302_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par arrêté du 23 novembre 2021, le maire de Marseille s'est opposé à cette déclaration préalable. Par un recours gracieux formé le 16 décembre 2021, M.

Source officielle
CC

cr

à suivre, sur sa plainte avec constitution de partie civilec/Jean-Michel Z

61372640cd5801467742419f

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

Marie-Hélène, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 22 février 2005, qui a déclaré irrecevable son appel

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245ac

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

des droits de l'homme, 496, 497, 498, 500, 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01418

Cassation

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[Y] fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable son appel contre la décision de placement en détention provisoire du 25 mai 2022, alors : « 1°/ que la déclaration, par la personne mise

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109beccdc6046d479a9196

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l'audience du 19 mars 2026, Monsieur [R] [Z] a reconnu ne pas avoir saisi la commission de recours amiable de l’organisme de sécurité sociale.

Source officielle

Page 64 sur 24611

← PrécédentSuivant →