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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
665aba4097d5920008107305
9 janvier 2024
[Z] [B] et Mme [C] [W], Vu la déclaration d'appel de Mme [W], assistée de sa curatrice Mme [J] [O] [F] reçue au greffe le 26 septembre 2022, et enrôlée sous le n°RG22/12787, Vu les conclusions
Cour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9116f
20 février 2014
PAR CES MOTIFS LA COUR Ordonne la jonction de la procédure enrôlée sous le numéros de répertoire général 11/ 004796 à celle enrôlée sous le numéro de répertoire général 11/ 04553 ; Ordonne la radiation
1ère CHAMBRE CIVILE
62c7c98ecb8dca058e3e790f
7 juillet 2022
courriers en date du 2 juin 2022 des conseils des parties, Vu les dispositions de l'article 382 du code de procédure civile, A l'audience, les parties sollicitent le retrait du rôle du dossier enrôlé
8ème chambre
69e0780dcdc6046d4769b769
15 avril 2026
[Q] de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la société TOUT L'ART DU MEUBLE ET DU BOIS, Vu l'acceptation du désistement par la défenderesse, CONSTATER l'extinction de l'instance enrôlée
audience ordinaire
69e2bd50cdc6046d47a114bf
1 juillet 2025
de partie civile – requête en récusation et demande de renvoi pour suspicion légitime » aux fins de demander au tribunal de commerce de * Rétracter le jugement rendu le 14/01/2025 * Rétracter l'enrôlement
Trib. de Commerce
69f7d728cdc6046d477faeb9
Toutefois, il sollicite que la requête en conversion de la procédure en liquidation judiciaire déposée en date du 02/04/2026 soit enrôlée à la prochaine audience.
Chambre 01
69f2f2decdc6046d470db8c8
16 octobre 2025
Cette affaire a donc été enrôlée pour audience devant se tenir le 1 er juin 2023 sous le n°RG 2023F00877. La cause a fait l'objet de plusieurs renvois.
Chambre 2-3
69d395c8cdc6046d474a3319
9 juillet 2025
Attendu qu'aucun enrôlement n'a été effectué par le greffe en ce sens.
69a98789cdc6046d479a0567
4 avril 2025
requête de la société [I] FRANCE SARL et de la société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES à l'encontre de la société AUTRANSA S.L. et de la société [I] [X] S.L. pour l'audience du 31 janvier 2025 enrôlée
4e chambre civile
65321ada9e4ea48318f5acdf
19 octobre 2023
[V] [C] et la SARLU [U] en qualité de mandataire ad hoc de la société Agence Nationale des Energies Nouvelles ; Vu la saisine d'office par la cour aux fins de rectification d'erreur matérielle enrôlée
1re chambre civile
64c9f21dbe9373d969ac44c8
1 août 2023
Vu l'arrêt rendu le 2 mai 2023 sous le numéro de minute 119, dans l'affaire enrôlée sous le n° RG 21/1421 opposant les époux [Z] [P]/[B] [G] à la SARL Immo Passion ; Vu la requête en rectification d'erreur
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4d81acdc6046d47ca4c67
Attendu que les dépens doivent être enrôlés en frais privilégiés de la liquidation judiciaire ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant réputé contradictoirement et en premier ressort, après communication
Contentieux n°2 - audience publique
69b6c32ecdc6046d47c18977
14 janvier 2025
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 7 mai 2024. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 5 remises.
contentieux - première chambre
69bca1f8cdc6046d47453e42
9 janvier 2025
MARKET sollicite : Vu les articles 384, 394 et 395 du Code de procédure civile, Vu l'accord intervenu entre les parties, * DONNER ACTE à la société MJ3A MARKET en ce qu'elle se désiste de l'instance enrôlée
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdbc82cdc6046d47603cfc
13 janvier 2026
Les dépens doivent être enrôlés en frais privilégiés de la liquidation judiciaire ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant réputé contradictoirement et en premier ressort, après communication de la cause
JEUDI
69c2c2c4cdc6046d47c94157
29 janvier 2026
assignation délivrée le 27 février 2023 à la requête de la société, [O], [A] SAS à l'encontre de la société TECNOCLIMA SPA et de la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE pour l'audience du 4 juillet 2023 enrôlée
VENDREDI
69c2dbcccdc6046d47ce53f2
24 octobre 2025
] ès qualités de liquidateur de la SARL SOCIETE ASSISTANCE TECHNIQUE à l'encontre de la société MACHINES A BOIS BERTHOME, [P] SARL désormais dénommée ZORK ODYSSEE pour l'audience du 29 octobre 2024 enrôlée
Délibérés référés
69bfeed4cdc6046d478b0e08
27 janvier 2026
établissement secondaire, la SAS GREENBIRDIE MEA, la société QBE EUROPE prise en son établissement secondaire et la SA AXA FRANCE IARD par-devant le Tribunal de Commerce de céans, Que l'affaire a été enrôlée
6a0ba7e7cdc6046d47222307
11 mai 2026
. (…) » En l'espèce, la société LOXAM fait grief au jugement du 30 avril 2026 du tribunal de céans enrôlé sous le numéro RG 2026J00136 opposant la requérante à la société LOXAM, d'avoir indiqué dans le
REFERES
6a194d1acdc6046d47575c39
21 avril 2026
d'Administrateur Judiciaire de la société B-GO SASU, à l'encontre de la société SAVERIO SASU et de la SELARL EKIP', ès qualités de Liquidateur de la société SAVERIO SASU, pour l'audience du 21 avril 2026 enrôlée
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