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20 644 résultats pour « enrôlement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-4

665aba4097d5920008107305

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[Z] [B] et Mme [C] [W], Vu la déclaration d'appel de Mme [W], assistée de sa curatrice Mme [J] [O] [F] reçue au greffe le 26 septembre 2022, et enrôlée sous le n°RG22/12787, Vu les conclusions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd9116f

Appel

20 février 2014

20 février 2014

PAR CES MOTIFS LA COUR Ordonne la jonction de la procédure enrôlée sous le numéros de répertoire général 11/ 004796 à celle enrôlée sous le numéro de répertoire général 11/ 04553 ; Ordonne la radiation

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62c7c98ecb8dca058e3e790f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

courriers en date du 2 juin 2022 des conseils des parties, Vu les dispositions de l'article 382 du code de procédure civile, A l'audience, les parties sollicitent le retrait du rôle du dossier enrôlé

Source officielle
CA

8ème chambre

69e0780dcdc6046d4769b769

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[Q] de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la société TOUT L'ART DU MEUBLE ET DU BOIS, Vu l'acceptation du désistement par la défenderesse, CONSTATER l'extinction de l'instance enrôlée

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2bd50cdc6046d47a114bf

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de partie civile – requête en récusation et demande de renvoi pour suspicion légitime » aux fins de demander au tribunal de commerce de * Rétracter le jugement rendu le 14/01/2025 * Rétracter l'enrôlement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d728cdc6046d477faeb9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Toutefois, il sollicite que la requête en conversion de la procédure en liquidation judiciaire déposée en date du 02/04/2026 soit enrôlée à la prochaine audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2f2decdc6046d470db8c8

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Cette affaire a donc été enrôlée pour audience devant se tenir le 1 er juin 2023 sous le n°RG 2023F00877. La cause a fait l'objet de plusieurs renvois.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d395c8cdc6046d474a3319

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Attendu qu'aucun enrôlement n'a été effectué par le greffe en ce sens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a98789cdc6046d479a0567

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

requête de la société [I] FRANCE SARL et de la société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES à l'encontre de la société AUTRANSA S.L. et de la société [I] [X] S.L. pour l'audience du 31 janvier 2025 enrôlée

Source officielle
CA

4e chambre civile

65321ada9e4ea48318f5acdf

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[V] [C] et la SARLU [U] en qualité de mandataire ad hoc de la société Agence Nationale des Energies Nouvelles ; Vu la saisine d'office par la cour aux fins de rectification d'erreur matérielle enrôlée

Source officielle
CA

1re chambre civile

64c9f21dbe9373d969ac44c8

Appel

1 août 2023

1 août 2023

Vu l'arrêt rendu le 2 mai 2023 sous le numéro de minute 119, dans l'affaire enrôlée sous le n° RG 21/1421 opposant les époux [Z] [P]/[B] [G] à la SARL Immo Passion ; Vu la requête en rectification d'erreur

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d81acdc6046d47ca4c67

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Attendu que les dépens doivent être enrôlés en frais privilégiés de la liquidation judiciaire ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant réputé contradictoirement et en premier ressort, après communication

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b6c32ecdc6046d47c18977

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 7 mai 2024. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 5 remises.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca1f8cdc6046d47453e42

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MARKET sollicite : Vu les articles 384, 394 et 395 du Code de procédure civile, Vu l'accord intervenu entre les parties, * DONNER ACTE à la société MJ3A MARKET en ce qu'elle se désiste de l'instance enrôlée

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdbc82cdc6046d47603cfc

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Les dépens doivent être enrôlés en frais privilégiés de la liquidation judiciaire ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant réputé contradictoirement et en premier ressort, après communication de la cause

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c2c2c4cdc6046d47c94157

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

assignation délivrée le 27 février 2023 à la requête de la société, [O], [A] SAS à l'encontre de la société TECNOCLIMA SPA et de la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE pour l'audience du 4 juillet 2023 enrôlée

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2dbcccdc6046d47ce53f2

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

] ès qualités de liquidateur de la SARL SOCIETE ASSISTANCE TECHNIQUE à l'encontre de la société MACHINES A BOIS BERTHOME, [P] SARL désormais dénommée ZORK ODYSSEE pour l'audience du 29 octobre 2024 enrôlée

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69bfeed4cdc6046d478b0e08

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

établissement secondaire, la SAS GREENBIRDIE MEA, la société QBE EUROPE prise en son établissement secondaire et la SA AXA FRANCE IARD par-devant le Tribunal de Commerce de céans, Que l'affaire a été enrôlée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba7e7cdc6046d47222307

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

. (…) » En l'espèce, la société LOXAM fait grief au jugement du 30 avril 2026 du tribunal de céans enrôlé sous le numéro RG 2026J00136 opposant la requérante à la société LOXAM, d'avoir indiqué dans le

Source officielle
TCOM

REFERES

6a194d1acdc6046d47575c39

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

d'Administrateur Judiciaire de la société B-GO SASU, à l'encontre de la société SAVERIO SASU et de la SELARL EKIP', ès qualités de Liquidateur de la société SAVERIO SASU, pour l'audience du 21 avril 2026 enrôlée

Source officielle

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