CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

9 866 résultats pour « influence réelle ou supposée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2204441_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508955_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

En deuxième lieu, les conditions de notification d'un acte administratif sont sans influence sur sa légalité.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300133

Cassation

5 février 2013

5 février 2013

été exécutés dans leur intégralité et que Mme X... a assigné le syndicat et la société Cabinet Serge Degani en indemnisation de son préjudice locatif ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt relève

Source officielle
CC

comm

6079d3e69ba5988459c59b1c

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue ; qu'en l'espèce, le tribunal qui a rabattu l'ordonnance de clôture intervenue le 27 mars 1997, et fixé la nouvelle clôture au 25 septembre 1997 sans relever

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02737_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Au surplus, à supposer même que les considérations, figurant dans la partie "Rappel des faits et procédure" de la requête d'appel et tirées de ce que la signature figurant sur la déclaration de plus-value

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01686_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

D... relève appel de ce jugement. Sur les conclusions aux fins d’annulation : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00609_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Par un jugement du 1er février 2024, le tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande de Mme B qui en relève appel. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005550_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

serait compatible avec la loi montagne ; elle aurait pu être incluse dans l'orientation d'aménagement et de programmation qui est trop restreinte pour être économiquement intéressante; ce classement relève

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2100127_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

lui était impossible de résider à Brinon-sur-Sauldre dès lors que sa fille mineure, dont elle avait la garde, était scolarisée à Paris, ces explications ne sont appuyées que par la production d'un relevé

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02133_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A B relève appel du jugement du 27 janvier 2022 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2202613_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par l'arrêté du 25 mai 2022 attaqué, le préfet de la Seine-Maritime, après avoir relevé que le fondement juridique invoqué par l'intéressé n'était pas applicable aux Algériens, a spontanément examiné la

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2110926_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

En outre, à la supposer établie, une telle circonstance est sans influence sur la légalité de la décision en litige dès lors que l'ensemble des ressources, y compris celles issues de la vente de biens,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206305_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

A ont été relevées en Allemagne le 15 septembre 2014 et aux Pays-Bas le 19 septembre 2017.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2404100_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il a également été relevé, au titre de l’exercice clos en 2019, un passif injustifié de 231 019 euros dont 226 199 euros de dette fournisseurs non justifiée et 4 820 euros de crédit en compte courant non

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2422078_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

A cet égard, la circonstance, à la supposer établie, que la demande d'autorisation de travail effectuée par l'employeur de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00633_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

A supposer même que le préfet des Bouches-du-Rhône ait commis une erreur portant sur le caractère habituel de la présence en France du requérant, il ressort des pièces du dossier que cette inexactitude

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00344_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Il relève appel du jugement du 24 janvier 2023 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté en date du 3 novembre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04088_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

C, de nationalité congolaise, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 30 mars 2021 lui refusant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00587

Cassation

14 mai 2024

14 mai 2024

[E] a relevé appel de cette décision et le ministère public appel incident. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00895

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

pour pouvoir communiquer avec Mme [L], malgré leur interdiction de contact, afin que cette correspondance ne soit pas lue par l'administration pénitentiaire, que le conseil de l'ordre des avocats a relevé

Source officielle

Page 64 sur 494

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.