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615 554 résultats pour « partie demanderesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6635259ae4b5292aaa65b326

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ; Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

663a6b9b72c3aeb182122ff3

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

du Code de Procédure Civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ; Attendu que la partie défenderesse n’a pas comparu à l’audience.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

68e88b363ea43407b9fba113

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

demanderesse déclare se désister de son instance ; Attendu que la partie défenderesse a accepté, implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

67114fa755a2a6f00e55608c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

demanderesse déclare se désister de son instance à l’audience du 8 octobre 2024 ; Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément, ce désistement.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

67114fa855a2a6f00e5560a4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

demanderesse déclare se désister de son instance ; Attendu que la partie défenderesse a accepté, implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

67114fad55a2a6f00e55614f

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

demanderesse déclare se désister de son instance à l’audience du 8 octobre 2024 ; Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément, ce désistement.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

67f6b5e1a9d5adc26061dc67

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

demanderesse déclare se désister de son instance ; Attendu que les parties défenderesses ont accepté, implicitement, par leur absence à l'audience, ce désistement.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f599b3cdc6046d474c7a88

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

demanderesse, accepté par la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669aac5a30bd4f0c3f6af2a6

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

demanderesse Monsieur [S] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] partie défenderesse CPAM DU RHONE Service Contentieux Général [Localité 2] Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6c672b5e5e648cb25b7

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

HIVORY Dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Non comparante ORDONNANCE            A l'audience de ce jour, la partie demanderesse

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41a9c4e0040aa3735ddb4

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

représentée par Maître Chloé FLEURENTDIDIER de la SELARL CABINET FLEURENTDIDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE            A l'audience de ce jour, la partie

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

66a292168b0ee72dc0629d61

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement

Source officielle
TJ

Service des référés

668839eb342d338c20d314b4

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

procédure ; - procéder, dans le respect de l’intimité de la vie privée, à l’examen clinique de la partie demanderesse ; - établir l’état médical de la partie demanderesse avant et après les actes critiqués

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi référé

67114fa855a2a6f00e55609e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ; Attendu que la partie défenderesse a accepté, implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi référé

6789563c428384b762e6246a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

394 et suivants du code de procédure civile ; Attendu qu’à l’audience du 9 janvier 2025, la partie demanderesse déclare se désister de son instance ; Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi référé

680fc2634509cc68c186457e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

civile ; Attendu qu’à l’audiene du 10 Avril 2025, la partie demanderesse déclare se désister de son instance ; Attendu que la partie défenderesse a accepté, implicitement, par son absence à l'audience

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

67c223e8e507dd5598329d35

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

comparant à Madame [C] [I] épouse [J], demeurant [Adresse 1] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 Février 2024 le Tribunal judiciaire: ▸ Constate que la partie

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6706c3a7f1d01e3c86eeee28

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

de Procédure Civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance par mail en date du 08 octobre 2024 ; Attendu que la partie défenderesse a accepté, implicitement, par son

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e0ab11cdc6046d476eb8c3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

SAS) Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile, Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

TRIANGLE PROPRETEc/CONSEIL INVEST 34

69abfafecdc6046d47d1e6d3

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vu les articles 394, 395 et suivants du code de procédure civile, Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et nous déclarons dessaisi à compter de ce Laisse les dépens à la charge de la partie

Source officielle

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