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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 27 / Proxi fond
6635259ae4b5292aaa65b326
29 avril 2024
385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ; Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement
Chambre 22 / Proxi fond
663a6b9b72c3aeb182122ff3
du Code de Procédure Civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ; Attendu que la partie défenderesse n’a pas comparu à l’audience.
Chambre 29 / Proxi fond
68e88b363ea43407b9fba113
7 octobre 2025
demanderesse déclare se désister de son instance ; Attendu que la partie défenderesse a accepté, implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.
67114fa755a2a6f00e55608c
8 octobre 2024
demanderesse déclare se désister de son instance à l’audience du 8 octobre 2024 ; Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément, ce désistement.
67114fa855a2a6f00e5560a4
67114fad55a2a6f00e55614f
67f6b5e1a9d5adc26061dc67
8 avril 2025
demanderesse déclare se désister de son instance ; Attendu que les parties défenderesses ont accepté, implicitement, par leur absence à l'audience, ce désistement.
Chambre 02
69f599b3cdc6046d474c7a88
13 janvier 2026
demanderesse, accepté par la partie défenderesse.
CTX PROTECTION SOCIALE
669aac5a30bd4f0c3f6af2a6
19 juillet 2024
demanderesse Monsieur [S] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] partie défenderesse CPAM DU RHONE Service Contentieux Général [Localité 2] Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND
Référés Cabinet 1
686eb6c672b5e5e648cb25b7
7 juillet 2025
HIVORY Dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Non comparante ORDONNANCE A l'audience de ce jour, la partie demanderesse
67f41a9c4e0040aa3735ddb4
7 avril 2025
représentée par Maître Chloé FLEURENTDIDIER de la SELARL CABINET FLEURENTDIDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE A l'audience de ce jour, la partie
Chambre 8/Section 1
66a292168b0ee72dc0629d61
15 juillet 2024
A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement
Service des référés
668839eb342d338c20d314b4
5 juillet 2024
procédure ; - procéder, dans le respect de l’intimité de la vie privée, à l’examen clinique de la partie demanderesse ; - établir l’état médical de la partie demanderesse avant et après les actes critiqués
Chambre 29 / Proxi référé
67114fa855a2a6f00e55609e
3 octobre 2024
que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ; Attendu que la partie défenderesse a accepté, implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.
6789563c428384b762e6246a
9 janvier 2025
394 et suivants du code de procédure civile ; Attendu qu’à l’audience du 9 janvier 2025, la partie demanderesse déclare se désister de son instance ; Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément
680fc2634509cc68c186457e
10 avril 2025
civile ; Attendu qu’à l’audiene du 10 Avril 2025, la partie demanderesse déclare se désister de son instance ; Attendu que la partie défenderesse a accepté, implicitement, par son absence à l'audience
4 ème Chambre civile
67c223e8e507dd5598329d35
10 janvier 2025
comparant à Madame [C] [I] épouse [J], demeurant [Adresse 1] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 Février 2024 le Tribunal judiciaire: ▸ Constate que la partie
6706c3a7f1d01e3c86eeee28
9 octobre 2024
de Procédure Civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance par mail en date du 08 octobre 2024 ; Attendu que la partie défenderesse a accepté, implicitement, par son
AFFAIRES COURANTES
69e0ab11cdc6046d476eb8c3
13 avril 2026
SAS) Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile, Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie
3E CHAMBRE
TRIANGLE PROPRETEc/CONSEIL INVEST 34
69abfafecdc6046d47d1e6d3
17 janvier 2025
Vu les articles 394, 395 et suivants du code de procédure civile, Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et nous déclarons dessaisi à compter de ce Laisse les dépens à la charge de la partie
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