Dans ses dernières conclusions récapitulatives communiquées par le biais du RPVA le 1er juin 2023, la SCI BON RETOUR, [C] [Y] et [W] [U] demandent au tribunal, sur le fondement des articles 1104 et1231

Sur les primes -Prime dite BINO Attendu que le salarié réclame l'application de l'accord BINO signé le 26 février 2009, applicable dans le secteur du BTP.

de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR : Monsieur [W] [B], né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 5] (16), de nationalité française, demeurant [Adresse 3]

IMMEUBLE SIS [Adresse 6] À [Localité 7] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 16/01/2024 Avocats : la SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me Benoit DARRIGADE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

contre la décision de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides du 4 février 2026 étant toujours pendant, et alors qu’il n’avait pas été notifié dans une langue qu’il comprend, par le biais

X... une indemnité compensatrice de préavis et congés payés y afférents de même qu'un rappel de salaire de la prime BINO.

. : 1 ) la société Interdiffusion Biars, dont le siège est ..., Biars-sur-Cèdre (Lot), 2 ) la société Interdiffusion Brive, dont le siège est ... (Corrèze), 3 ) M.

[J] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX APPELANT ET : [6] SITE DU PUY DE DOME TSA 10134 [Localité 3

[J] [O] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX APPELANT ET : [6] SITE DU PUY DE DOME TSA 10134 [Localité 2

[J] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX APPELANT ET : [6] SITE DU PUY DE DOME TSA 10134 [Localité 3

l'assignation délivrée le 29 août 2024 par la société TRINITY INVESTMENTS DAC ; Attendu que par conclusions notifiées par la voie électronique le 5 août 2025, la société TRINITY INVESTMENTS DAC, par le biais

LEDERER a signifié sur le RPVA, par le biais de son conseil, le 08 février 2024, des conclusions de désistement d’instance et d’action suite à l’accord intervenu entre les parties, dans le prolongement

[Y] EVENTS déposent par le biais de leur conseil des conclusions de désistement d’instance et d’action, un protocle d’accord ayant été signé entre les parties grâce à la médiation; que [S] [T] et la S.C.I

ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 23 février 2023 et les motifs y énoncés, Attendu que la SOCIETE DES CENTRES D’OC ET D’OIL et la société civile KLE ARCADES ont déposé, par le biais

C A doit être regardé comme annonçant au tribunal qu'il va déposer une requête par le biais de l'application Télérecours.

Si par le biais de sa requête M.

Il soutient qu'aucun rendez-vous ne lui a été fixé et ce, en dépit des multiples relances envoyées à la préfecture, par le biais de son conseil, entre les 15 mars et 3 août 2022.

Satu Mare 04/08/2020 20/07/2020 3,000     6598/17 03/01/2017 Gheorghe PLEŞ 15/05/1985 Vasile Rareș Biro Satu Mare 04/08/2020 20/07/2020 5,000     8053/17 06/03/2017 Lucian PĂTRUȚ 12

date du 21 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 22/00071 ORDONNANCE CONSTATANT UN DESISTEMENT D'APPEL ENTRE : Mme [Y] [E] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédéric BIAIS

MOTIFS Le conseil de l'appelant a communiqué à la cour pour le compte de son client des conclusions de désistement par le biais du Réseau Privé Virtuel Avocat le 27 février 2023.