Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
64b0ec2ccc47fa05db2fc4f7
13 juillet 2023
13 juillet 2023
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 24 Mai 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 13 Juillet 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 13 Juillet 2023, par mise à
Source officielleChambre Sociale
64b0ec2ccc47fa05db2fc4f9
13 juillet 2023
13 juillet 2023
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 24 Mai 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 13 Juillet 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 13 Juillet 2023, par mise à disposition
Source officielleChambre Sociale
62736afca58162057dac68e7
4 mai 2022
4 mai 2022
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 09 Mars 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 Mai 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 04 Mai 2022, par mise à disposition
Source officielleChambre 1-6
664452cab94eb60008b3d31d
18 avril 2024
18 avril 2024
FICI, membre de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alice CABRERA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assisté par Me Thierry CABELLO
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2601262_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande de regroupement familial
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300847_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
B A D, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours contre la décision du préfet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401780_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 31 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2024 par
Source officielle1ère chambre
DTA_2201876_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B F A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889d0
14 novembre 2006
14 novembre 2006
au barreau de CAEN COMPOSITION D LA COUR :Lors des débats et du délibéré :Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MASSU, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS :Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aaa
20 novembre 2007
20 novembre 2007
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca9d
21 octobre 2008
21 octobre 2008
plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b421
22 avril 2008
22 avril 2008
plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e5d
9 novembre 2017
9 novembre 2017
C/ COMPAGNIE D'ASSURANCES LA PARISIENNE CPAM DU VAR MUTUELLE KORELIO PRO BTP Grosse délivrée le : à : Me Thierry CABELLO Me Caroline CARRE-PAUPART Décision déférée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105719_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mai 2021 et 31 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01691_20250204
4 février 2025
4 février 2025
dans les dix-huit mois qui suivent la clôture de celle-ci, qui est prévue au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, est remplie, Mme A C soutient que les SCI " Canneliers
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02964_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 octobre et 6 novembre 2024, Mme D, représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2101206_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 juin 2021, le 16 mars 2022et le 1er juin 2023, Mme B A, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2101169_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 31 mai, 6 décembre 2021 et 20 avril 2022, la commune de Merville-Franceville, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00536_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 28 février et le 12 septembre 2022, M. et Mme A, représentés par Mes Capelli et Soulé, demandent à la cour :
Source officielle2ème chambre
DTA_2200076_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 janvier et 8 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre
Source officiellePage 65 sur 186