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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
65336b69bb40ec8318f31e29
20 octobre 2023
20 octobre 2023
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 04 octobre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 20 octobre 2023 ARRET : Prononcé le 20 Octobre 2023, par mise à disposition de
Source officielleChambre Sociale
65336b6abb40ec8318f31e2f
20 octobre 2023
20 octobre 2023
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 04 octobre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 20 octobre 2023 ARRET : Prononcé le 20 Octobre 2023, par mise à disposition
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-228807
10 octobre 2023
10 octobre 2023
France (no. 48161/99, §§ 16-23, 2 July 2002) and Beneficio Cappella Paolini v.
Source officielleREFERES
68e0320c74e929a9d8fc5572
3 octobre 2025
3 octobre 2025
INTER STORES, dont le siège social est sis 591 BOULEVARD DE LERY - 83140 SIX FOURS LES PLAGES, prise en la personne de son Directeur Général domicilié es qualité audit siège Rep/assistant : Me Fabien CAPELLA
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
691c59f98b6588a4f89a5492
9 octobre 2025
9 octobre 2025
EXPEDITION : Le 14 novembre 2025 à Me Olivier DESCOSSE Le 14 novembre 2025 à Me Laura CAPPELLO Le ...........................................................
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2601262_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande de regroupement familial
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300847_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
B A D, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours contre la décision du préfet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401780_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 31 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2024 par
Source officielle1ère chambre
DTA_2201876_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B F A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105719_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mai 2021 et 31 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01691_20250204
4 février 2025
4 février 2025
dans les dix-huit mois qui suivent la clôture de celle-ci, qui est prévue au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, est remplie, Mme A C soutient que les SCI " Canneliers
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02964_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 octobre et 6 novembre 2024, Mme D, représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2101206_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 juin 2021, le 16 mars 2022et le 1er juin 2023, Mme B A, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2101169_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 31 mai, 6 décembre 2021 et 20 avril 2022, la commune de Merville-Franceville, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2200076_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 janvier et 8 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400489_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 février 2024 et le 9 septembre 2024, Mme D A épouse B, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401020_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401036_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 avril 2024, le 27 mai 2024, le 21 janvier 2025 et le 12 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402513_20260227
27 février 2026
27 février 2026
B..., représenté par Me Cavelier, conclut à sa relaxe, subsidiairement, à la minoration de l’amende proposée par le préfet du Calvados et à ce qu’une somme de 700 euros soit mise à la charge de l’Etat
Source officielle9ème chambre
DTA_2300152_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
C E A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 27 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officiellePage 65 sur 203