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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
615e0d85c25a97f0381f4daf
20 mars 2014
20 mars 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
615e0df1c25a97f0381f5098
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642e63a4826f3a04f52167ab
5 avril 2023
5 avril 2023
LEFORT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Nicolas BRUNEAU de la SCP BRUNEAU - GROLLEAU, avocat au barreau de
Source officielleRéférés expertises
66335afec0d3e3fe99cadb6b
9 avril 2024
9 avril 2024
BANQUE DE FRANCE, et à l’encontre de la société CHEVALIER NORD, la SAS SPIE BATIGNOLLES NORD, la SAS AGENCE NATHALIE T KINT, la société ADI ENVIRONNEMENT, la SAS CHEVALIER NORD, la SARL BOLLINGER GROHMANN
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2605303_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représentée par Me Grolleau, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6a19260acdc6046d4753b887
28 mai 2026
28 mai 2026
. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie BOUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant, Maître Etienne GROLEAU, Avocat
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008236654
25 mai 2005
25 mai 2005
Christian Grolleau, attaché principal de préfecture, chef du 4ème bureau étrangers, qui a reçu du préfet de la Seine-et-Marne, par un arrêté du 9 février 2004, publié le même jour au recueil des actes
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000022329906
22 avril 2005
22 avril 2005
Rachid A, demeurant -adr>chez Mme Fatima Yahia, 4, Hlm Grogeac à Sarlat-la-Caneda (24200) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2212449_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Le Garzic, juge des référés ; - et les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, pour la requérante, qui soutient que l'exception de non-lieu doit être écartée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201660_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A B, représenté par Me Grosman, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02268_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
A, représenté par Me Yves Grosman, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2011456 du 24 mars 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses
Source officielle8ème chambre
DTA_2202091_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Gauchard, - et les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2404590_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Lemieux, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Grolleau, représentant le requérant, qui ne conteste pas sérieusement les éléments présentés en défense mais
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328871_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Au cours de l'audience publique, tenue le 20 décembre 2023 en présence de Mme Heeralall, greffière d'audience, Mme Dhiver a lu son rapport et entendu les observations de Me Grolleau, substituant Me Ducassoux
Source officielleChambre Commerciale
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19 mai 2016
19 mai 2016
RG N° 13/02162 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS Me Christelle RAMBAUD-GROLEAS
Source officielle4ème Chambre
66a33c4102a12a235bae6ea8
25 juillet 2024
25 juillet 2024
née le 10 Mai 1967 à [Localité 9] (35) [Adresse 5] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [L] [H] [T] [G] venant aux
Source officielle4ème Chambre
600ff74579d53d6e790d49c1
14 janvier 2021
14 janvier 2021
de la SELARL GROLEAU, avocat au barreau de RENNES SCP [W], es-qualité de liquidateur de la Société PHILARCHI [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU,
Source officielleRéférés
69cd7adfcdc6046d47c8a1b1
1 avril 2026
1 avril 2026
de PARIS, vestiaire : A0105 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Thomas BOTHNER, Vice-Président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN
Source officielleRéférés
69cd7afccdc6046d47c8a44a
1 avril 2026
1 avril 2026
Localité 3] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Thomas BOTHNER, Vice-Président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN
Source officielleRéférés - Vie privée
69cedb7ccdc6046d47e8882f
2 avril 2026
2 avril 2026
PARIS, vestiaire : P0336 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Marie-Pierre BONNET, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN
Source officiellePage 65 sur 100