CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 379 résultats pour « Hamoudi »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2306211_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

A, interprète en langue bambara, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306342_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305239_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303591_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303657_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504956_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2605134_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Hamouda, avocat du ministre de l’intérieur. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M. D... A...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2607009_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

B..., interprète en langue sousou, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401854_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2525246_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

observations orales de Me Toure représentant Mme B A, assistée d'un interprète en langue espagnole, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Ben Hamouda

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2525250_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

E, - les observations de Me Parienti, représentant Mme C, assistée d'une interprète en anglais Mme A B ; - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2525506_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

C, - les observations de Me Choron, avocat commis d'office représentant Mme A, assistée d'un interprète en mandarin ; - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre d'Etat, ministre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2525623_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

C, - les observations de Me Taallah, avocat commis d'office représentant Mme A, assistée d'un interprète en ewé ; - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre d'Etat, ministre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210765_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210841_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204711_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous huissiers à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204860_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Ben Hammouda La République mande et ordonne à la préfète des Hautes-Alpes en ce qui la concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210993_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211013_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207723_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

Page 65 sur 119

← PrécédentSuivant →