A défaut de conciliation et après un renvoi, l’affaire a été appelée à l’audience du 24 mai 2024.

Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame [O] [M], auditrice de justice En présence de Madame [S] [B], Greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 28 Mars 2024, l’affaire

[U] [Y] Mme [C] [W] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ; par Madame Laura RUSTIQUE-MAGENDIE

[G] [Z] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ; par Madame Laura RUSTIQUE-MAGENDIE, juge du tribunal

La décision de la caisse en date du 06 mai 2021 sera donc confirmée.

COUR D'APPEL DE NOUMÉA 29 Arrêt du 23 Mai 2013 Chambre commerciale Numéro R.

de nationalité Française, née le 07 Mai 1979 à MONTAUBAN (82000), demeurant ... représentée Me Paul GERARDIN, avocat au barreau de LIMOGES Madame Anne Laure X...épouse Z...

M. et Mme D, qui sont domiciliés dans le 13ème arrondissement de Marseille, ont adressé le 22 mai 2023 au maire de la commune de Marseille une demande dérogatoire tendant à l'inscription de leurs trois

Janvier 2026, DEMANDERESSE Madame [K] [N], [Y] [S] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 15] (31) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Maître Marie-Laure

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 21 Octobre 2025 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Laura

déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 03 Mai 2022 à 13h20.

Vu la requête enregistrée le 1er octobre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Laure X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès

Monsieur [J] [T] DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique 06 janvier 2026 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller, déléguée par ordonnance du premier président, assistée de Madame Laura

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 28 Octobre 2025 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Laura

Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 04 Mars 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 22 Avril 2024.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 26 janvier 2022 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Mme Marie-Laure

le 12 mars et le 07 avril.

D'AIMÉ, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 28 Octobre 2025 à 14h30 Signée par Mme Nathalie MARTY, Conseiller et Madame Laura D'AIMÉ,

Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame [U] [S], Greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 22 Mars 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 24 Avril 2024.

A défaut de conciliation et après deux renvois, l’affaire a été évoquée à l’audience du 24 mai 2024 devant le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles.